CFL, DSR et péréquation

Le Comité des Finances Locales (CFL) se réunira comme d’habitude le 1er mardi de février, le mardi 8 février donc. Quatre points à son ordre du jour sont importants.

1- La répartition de la DGF. Suite à la loi de finances pour 2011, ses « pouvoirs » de répartition ont été fortement restreints. En effet, dans un contexte de croissance zéro des dotations, le législateur a choisi de dégager des ressources supplémentaires pour les dotations de péréquation (DSU,DSR,DNP) au détriment de la dotation forfaitaire.

Ainsi, le CFL n’a plus la main sur la dotation forfaitaire : la dotation de base (parts population, superficie) est gelée et la part garantie diminue pour toutes les communes qui ont un potentiel fiscal supérieur à 0,75 fois la moyenne. Pour la majorité de communes, il faut donc s’attendre à une stagnation (au mieux) voire une diminution de leur dotation forfaitaire.

Le CFL n’a plus la main sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU). La croissance de celle-ci est affectée aux 250 premières communes classées en fonction de l’indice synthétique. La première moitié des communes bénéficiera d’une progression de sa dotation à l’inflation.

Par contre, le CFL a conservé un pouvoir de répartition pour la dotation de solidarité rurale (DSR). Il pourra en effet librement choisir le niveau de croissance à affecter à la troisième part, qui est un renforcement de la péréquation, à l’image de ce qui existe pour la DSU. Il est donc probable qu’une part importante de la croissance de la DSR lui soit affectée.

Enfin, les dotations par habitants des différentes catégories d’EPCI sont figées, elles aussi.

2- La présentation du groupe de travail sur la future péréquation horizontale entre communes et EPCI. Devant s’appliquer à compter de 2012, la péréaquation horizontale consiste en un prélèvement sur les ressources fiscales des communes et EPCI les mieux dotés vers les communes et les EPCI les moins bien dotés, selon des critères restant à définir. A l’horizon 2015, ce sont 2% des recettes fiscales qui devront être redistribuées via le futur fonds de péréquation.

3- La répartition des amendes de police.

4- Le projet de décret sur les valeurs locatives, en vue de la future réforme de la fiscalité locale.

 

Nous publierons le compte-rendu de la réunion du CFL prochainement. A suivre …