Réunion du comité des finances locales de février 2014

democratie territoriale - Exfilo
Le Comité des Finances Locales (CFL) s’est réuni mardi 11 février 2014. La réunion de février est consacrée à la répartition de la dotation globale de fonctionnement, et à l’affectation entre les dotations d’ajustements des réductions nécessaires à la progression des dotations de péréquation.

La loi de finances pour 2014 fixe les évolutions minimales de la DSU, DSR et de la DNP à respectivement 60, 39 et 10 millions€. Le comité des finances locales n’a pas souhaité aller au-delà de ces progressions, ce qui aurait nécessité une ponction encore plus importante sur les dotations de toutes les communes (dotation de compensation, complément de garantie), et donc un effort plus prononcé pour les communes qui ne bénéficient pas de la péréquation. Au final, la progression des dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR) sera moité moindre qu’en 2013.

Le Comité des finances locales a choisi de répartir la diminution de 124 millions € des « variables d’ajustements » à égalité entre la dotation de compensation (ex-compensation de la part salaires), qui diminuera de 1,06% et le complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes (-1,24%).

Comme en 2013, le comité des finances locales a choisi de répartir la progression entre les composantes de la DSR et de la DNP, à égalité au sein de chaque dotation :

  • DSR Bourg centre + 3,41%, DSR Péréquation +2,51% et DSR cible +18,5%,
  • DNP part principale +0,83% et DNP Part majoration +2,85%
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    Le Comité des finances locales a également validé la répartition du produit des amendes de police avec une valeur de point  à 23,32 euros (+16,18%). Cette hausse s’explique principalement par la hausse du montant à répartir.