Le Blog des finances locales

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Le coefficient de mutualisation

Comme nous en parlions précédemment (ici), le troisième projet de loi de Décentralisation prévoit de mettre en place au sein de la doattion d'intercommunalité des groupements de communes, une nouvelle composante, la dotation de mutualisation.À…

Dotation de mutualisation

DGF et péréquation

Le troisième projet de décentralisation, intitulé Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale contient des dispositions réformant la dotation globale de fonctionnement des intercommunalités.…

Les enjeux financiers de l'évaluation des transferts de charges en intercommunalité

Intercommunalité et RCT

L’évaluation des transferts de charges s’inscrit dans la logique fondamentale du régime de la fiscalité professionnelle unique. De l’évaluation dépend en effet la détermination de l’attribution de compensation versée aux communes.…

Le transfert des moyens nécessaires à l'exercice des compétences communautaires

Intercommunalité et RCT

Le transfert d’une compétence communale à un EPCI doit donner lieu au transfert de tous les moyens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée. Dans ce cadre, l’EPCI est substitué à la commune antérieurement compétente…

circulaires conventions mises à disposition

Circulaires dotations 2013

Brèves

Le site Maire Info diffuse en "avant-première" les circulaires 2013 sur les dotations : [boite_telechargement]Dotation d'intercommunalité 2013[/boite_telechargement] [boite_telechargement]Dotation nationale de péréquation 2013[/boite_telechargement] [boite_telechargement]Dotation…

Fusion d'EPCI : maintien des délégués avant les élections municipales

Collectivités locales

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, modifie les délais pour obtenir un accord local fixant la répartition…

Loi de décentralisation : le renforcement du conseil communautaire des CC

Lois de finances et politiques nationales

Les projets de loi de décentralisation, adoptés en conseil des Ministres le 10 avril, seront examinés progressivement au cours de l'année 2013. Le premier, consacré à la clarification des compétences, aux métropoles et aux communautés…

Circulaire de vote des taux 2013

Brèves

La circulaire de vote des taux 2013 est parue! Elle rappelle le report permanent de la date limite de vote des taux au 15 avril de chaque année (au lieu du 30 mars), et au 30 avril pour les années de renouvellements des conseils (municipaux,…

Bilan de l'intercommunalité en 2012

Intercommunalité et RCT

La DGCL a publié le bilan statistique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2013. La refonte de la carte intercommunale initiée par la loi de réforme des collectivités territoriales…