Le "bug" de l'effort fiscal
Lois de finances et politiques nationales
La loi de finances pour 2012 a profondément remanié le calcul du potentiel fiscal et financier, et de l'effort fiscal. En intégrant la suppression de la taxe professionnelle dans son calcul, et en ajoutant les nouvelles impositions perçues…
La fiscalité additionnelle oubliée dans les attributions de compensations
Intercommunalité et RCT
Le principe de la taxe professionnelle unique (TPU) était la spécialisation fiscale (bien que l'on puisse s'en écarter avec la fiscalité mixte). Avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un panel de nouveaux…
Sondage sur la situation financière des communes et EPCI
BrèvesPrésenté le 20 novembre lors du congrès des maires, le baromètre financier et budgétaire des communes et EPCI identifie des changements de priorité des élus. Ainsi, alors qu'habituellement en fin de cycle électoral, les niveaux d'investissements…
Autonomie financière des collectivités
Collectivités localesEn application de la loi du 29/07/2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur l'autonomie financière des collectivités territoriales.
Pour mémoire, le ratio d'autonomie financière est égal au rapport entre :
1- Les ressources…
Mutualisation des personnels
Intercommunalité et RCT
La définition même de la mutualisation est relativement floue, car aucun texte de loi ne la définit. Il ne s'agit pas d'un terme juridique à proprement parler. Cependant, plusieurs articles du code général des collectivités territoriales…
PLF 2013 et projections d'évolution de la DGF
Lois de finances et politiques nationales
Le Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 prévoit la stabilisation en valeur de l'enveloppe normée de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2013, puis une diminution de 750…
Projet de loi de finances pour 2013 et les collectivités locales
Brèves
Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2013 débute ce mardi 16 octobre à l'Assemblée Nationale, le projet déposé par le Gouvernement met l'accent sur la contribution des collectivités locales à l'effort de redressement…
Nouvelle adresse parisienne
Actualités EXFILO
Nouveaux locaux !
Nous déménageons pour prendre de nouveaux bureaux situés près de la place d'Italie, à Paris, depuis début octobre.
Notre nouvelle adresse est : 65 Avenue des Gobelins, 75013 Paris.
Nos numéros de téléphone…
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