Le Blog des finances locales

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Le plafonnement de la valeur locative de la TEOM

L'article 1522 du code général des impôts prévoit une disposition permettant aux communes, aux EPCI et aux syndicats mixtes compétents de plafonner la valeur locative des locaux assujettis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères…

EXFILO

Construire des simulations financières prospectives

Analyse financière

L’épargne brute, indicateur de la santé financière des collectivités

Analyse financière

L'épargne brute est un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d'une collectivité locale. Il correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement…

Où en êtes-vous sur la mutualisation des services ?

Brèves

C'est pour répondre à cette question que nous vous proposons de répondre à un court questionnaire (ici) : Où en êtes-vous de la mutualisation des services ? Le sujet est d'actualité, mais concrètement, quelles sont les actions engagées…

Ratios d'analyse financière des budgets locaux

Analyse financière

La loi relative à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992 a rendu obligatoire la publication d'un certain nombre d'indicateurs financiers pour les collectivités locales et leurs établissements publics. Ces indicateurs…

Mutualisation des services avec les intercommunalités

Actualités EXFILO

La Conférence des Villes de Bretagne, en partenariat avec Décision publique, Exfilo et Avoxa organise le 26 novembre 2013 à Saint Brieuc, organise une rencontre sur le thème de la mutualisation des services. L'occasion de faire un état…

circulaires conventions mises à disposition

Notion d’équilibre budgétaire des finances locales

Analyse financière

L'équilibre budgétaire du budget d'une commune ou d'une intercommunalité s'apprécie en fonction des règles édictées à l'article L.1612-4 du code général des collectivités territoriales. Le budget de la collectivité territoriale…

Dissolution d'un EPCI et partage du patrimoine

Intercommunalité et RCT

Les modalités concrètes d’application des dissolutions sur les plans patrimoniaux et financiers sont relativement limitées et résultent des dispositions de l’article L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT. Dans ces deux textes, la répartition…

La fiscalité professionnelle unique pénalisée par le projet de loi de finances pour 2014 ?

Lois de finances et politiques nationales

Le projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des Ministres, fixe le montant de la dotation globale de fonctionnement pour 2014 à 40,1 Mds€, soit une réduction de 1,5 Mds€ par rapport à 2013 au titre…