Le Blog des finances locales

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DSC en fiscalité additionnelle

Les règles applicables en matière de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) entre les communes diffèrent selon le régime fiscal de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). A proprement parler,…

Déficit public et DGF des collectivités

Collectivités locales

2014 est la première année de minoration de la dotation globale de fonctionnement des collectivités. Cette "contribution" à l'effort de redressement des comptes de la Nation est forte en 2014, puisqu'elle représente toutes collectivités…

Réunion du comité des finances locales de février 2014

DGF et péréquation

Le Comité des Finances Locales (CFL) s'est réuni mardi 11 février 2014. La réunion de février est consacrée à la répartition de la dotation globale de fonctionnement, et à l'affectation entre les dotations d'ajustements des réductions…

Fusion et transferts de charges : que doit-on évaluer ?

Intercommunalité et RCT

Lors de la fusion d'EPCI, la question de l'évaluation des compétences et des charges transférées se pose régulièrement. Les périmètres de compétences étant rarement similaires, pourquoi n'évaluerait-on une compétence que sur 1 EPCI ? Si un EPCI avait la compétence scolaire et l'autre non, doit-on évaluer les charges transférées pour cette compétence pour tout le territoire ou seulement les communes membres de l'EPCI qui n'était pas compétent ?

Vidéo de la conférence Loi de finances pour 2014

Actualités EXFILO, Lois de finances et politiques nationales

Visionnez la conférence sur les impacts financiers et fiscaux pour les collectivités de loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. [lien supprimé par Weka]

Séminaire Mutualisation des services à La Roche sur Yon

Actualités EXFILO

Le SNDGCT des Pays de la Loire organise le mercredi 26 février 2014 un séminaire d'une demi-journée sur la mutualisation des services à La Roche sur Yon (44). Panorama des aspects règlementaires, questions de gouvernance et de…

Loi de finances 2014 cotisation minimum - EXFILO

Loi de finances pour 2014 : réforme de la cotisation minimum

Lois de finances et politiques nationales

Plusieurs mesures viennent modifier une nouvelle fois la cotisation minimum de CFE. En raison des inégalités d’imposition entre les redevables, et notamment l’insuffisance de prise en compte de la capacité contributive limitée de certains…

Minoration de la DGF

DGF et péréquation

L'article 132 de la loi de finances pour 2014 met en place à compter de 2014 une minoration de la DGF versée aux collectivités territoriales et à leurs EPCI d'un montant de 1,5 milliards €. Cette diminution sans précédent de la dotation…

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Brèves

Le blog des finances locales est tenu depuis maintenant un peu plus de 2 ans. Nous l'avons constitué avec pour objectif d'être un relais d'information sur les finances publiques locales, et vous faire partager nos analyses. Cet outil a trouvé…