


Et si la réduction des dotations aux collectivités accroissait le déficit public ?
Collectivités locales
La réduction contrainte de 11 milliards d'euros annoncée par le Premier Ministre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a pour but affiché de forcer les collectivités à réduire leurs dépenses. Et pas n'importe lesquelles.
En…

Le vote du budget supplémentaire
Collectivités locales
Le budget est un acte prévisionnel. Autrement dit, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante par une décision modificative ou un budget supplémentaire.
Le budget supplémentaire permet de…

Notion d’équilibre financier d’une commune
Analyse financière
La notion d'équilibre financier est au centre des préoccupations lors de la réalisation d'une analyse financière.
L'analyse financière rétrospective permet de comprendre les tenants et les aboutissants qui ont conduit la collectivité…

L’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires
Intercommunalité et RCT
La réforme du code électoral instaurée par la loi Valls du 17 mai 2013 a modifié le mode d’élection des conseils municipaux et intercommunaux. L’une des dispositions de cette loi concerne l’élection au suffrage universel…


Les dotations 2014 en ligne !
DGF et péréquationLa Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a récemment publié les premiers montants des dotations 2014 des collectivités territoriales. Les communes peuvent d'ores et déjà mesurer l'impact de leur effort au redressement des…

Le calendrier du début de mandat
Collectivités localesAu lendemain des élections municipales, le calendrier du début de mandat va être serré entre l'installation du conseil municipal et l'adoption du budget.
La première réunion du conseil municipal :
A la suite des résultats des élections…

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