Le Blog des finances locales

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Réunion technique sur l'évaluation du transfert des zones d'activité en intercommunalité

L'Agence de Développement Economique du Loiret (ADEL) organise le 12 juin une réunion technique sur le thème : "Préparer le transfert des charges lors de la transmission de la compétence sur la gestion des zones d'activités", animée par…

Les principales mesures du projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République

Lois de finances et politiques nationales

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) constituait le premier acte du projet de décentralisation. Le présent projet de loi clarifiant l’organisation territoriale…

Situation financière des collectivités - EXFILO

Conférence sur la stratégie financière face à la réduction des dotations

Actualités EXFILO

La conférence des villes de Bretagne organise à l'attention de ses adhérents une conférence sur le thème : "Réduction contrainte de 11 milliards d’euros des dotations aux Collectivités : quelle stratégie pour les villes et intercommunalités…

Le renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID) à la suite des élections

Fiscalité

Le renouvellement des équipes municipales et communautaires appelle également à renouveler les commissions communales et intercommunales des impôts directs dans un délai de deux mois suivant les élections. Mais en quoi consistent ces…

Et si la réduction des dotations aux collectivités accroissait le déficit public ?

Collectivités locales

La réduction contrainte de 11 milliards d'euros annoncée par le Premier Ministre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a pour but affiché de forcer les collectivités à réduire leurs dépenses. Et pas n'importe lesquelles. En…

Le vote du budget supplémentaire

Collectivités locales

Le budget est un acte prévisionnel. Autrement dit, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante par une décision modificative ou un budget supplémentaire. Le budget supplémentaire permet de…

Notion d’équilibre financier d’une commune

Analyse financière

La notion d'équilibre financier est au centre des préoccupations lors de la réalisation d'une analyse financière. L'analyse financière rétrospective permet de comprendre les tenants et les aboutissants qui ont conduit la collectivité…

L’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires

Intercommunalité et RCT

La réforme du code électoral instaurée par la loi Valls du 17 mai 2013 a modifié le mode d’élection des conseils municipaux et intercommunaux. L’une des dispositions de cette loi concerne l’élection au suffrage universel…