Le Blog des finances locales

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Audit financier de début de mandat - EXFILO

Un premier bilan des audits financiers de début de mandat menés

Les audits financiers de début de mandat (lire aussi ici) menés par le cabinet EXFILO (9 achevés à ce jour depuis début juin) ont permis de réaliser des analyses financières des collectivités, du point de vue du bilan et des projections…

Le CD-ROM DGF 2014 disparaît

DGF et péréquation

Le service publication de la DGCL éditait chaque année le CD-ROM de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) contenant l'ensemble des fiches individuelles DGF des collectivités territoriales. Cette base de donnée s'est avérée très…

Réforme territoriale : les mesures de la rentrée annoncées

Collectivités locales

A l’occasion des dernières rencontres du Premier Ministre avec les entreprises (Université d’été du MEDEF) et les élus locaux (Université d’été du PS), voici le point sur les mesures concernant les collectivités territoriales…

Actualité de la réforme territoriale

Collectivités locales, Lois de finances et politiques nationales

Le projet de loi déposé en Conseil des ministres le 18 juin dernier, concernant la reconfiguration de la carte des régions, a été adopté par l’Assemblée nationale ce mercredi 23 juillet. Ce premier volet a toutefois subi quelques modifications…

Audit et analyses en finances publiques locales

Le comité des finances locales demande un réexamen du projet de réductions des dotations

Brèves

Réuni en séance le 16 juillet, le comité des finances locale (CFL), qui devait discuter des modalités de la baisse des dotations à hauteur de 11 milliards d'euros sur la période 2014-2017, a finalement décidé de repousser à septembre…

Minoration de la DGF : Quel est votre taux de prélèvement ?

Lois de finances et politiques nationales

La réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 28 milliards d'euros cumulés entre 2014 et 2017 (dont nous parlions ici) conduira à un prélèvement sur les recettes des collectivités locales de 2% en plus chaque année…

Nouvelle rationalisation de l’intercommunalité et renforcement de l’intégration communautaire

Intercommunalité et RCT

Ces dernières années ont été marquées par une volonté de réorganiser l’échelon territorial, et notamment par le lancement d’une première vague de rationalisation de la carte intercommunale. Le gouvernement n’entend pas en rester…

Prélèvement de 28 milliards sur la DGF - EXFILO

Minoration de la DGF de 28 milliards

Lois de finances et politiques nationales

Le Premier Ministre a annoncé le 16 avril 2014 un plan d’économies de 50 milliards d’euros et des mesures associées. Ce plan se traduirait pour les collectivités locales par une réduction de 11 milliards d’euros de leurs dotations…

Suppression de l'intérêt communautaire pour les compétences obligatoires des Communautés de communes

Intercommunalité et RCT

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 18 juin 2014 (ici) apporte de nouvelles modifications d'importance sur les compétence des communautés de communes. L'article 18 supprime la notion d'action…