Suppression de l'intérêt communautaire pour les compétences obligatoires des Communautés de communes
Intercommunalité et RCT
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 18 juin 2014 (ici) apporte de nouvelles modifications d'importance sur les compétence des communautés de communes.
L'article 18 supprime la notion d'action…
Le financement des établissements publics fonciers locaux
Brèves
Les établissements publics fonciers locaux sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, qui ont vocation à réaliser, pour leur compte, pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute…
Gouvernance et missions d'un centre intercommunal d'action sociale
Intercommunalité et RCT
1. Gouvernance
Il s’agit d’un établissement public administratif intercommunal présidé par le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont il dépend. Le CIAS est géré paritairement par…
Baisse des dotations : quel rythme de l'effort ?
Lois de finances et politiques nationales
[ATTENTION : l'actualité bouge, et cet article n'est plus à jour. Le comité des finances locales a précisé les objectifs du Gouvernement, à lire ici]
Un article de la Gazette des communes (à lire ici) fait le bilan de la réunion du…
[Trouver des marges de manoeuvre] Faut-il allonger la durée d'amortissement ?
Analyse financière
Nous lançons un cycle de billets sur le thème de la recherche de marges de manoeuvres. Il s'agit d'exposer quelques pistes qui, à tort ou à raison, sont mise en avant pour gagner des marges de manoeuvre.
Le premier de ces billets concerne…
Réduction des dotations et stratégie financière
Lois de finances et politiques nationales
La contribution des collectivités locales au redressement des comptes de la Nation se traduit par une minoration de plus en plus importante de la DGF. Les annonces du Premier Ministre sur l'amplification des réductions de dotations (DGF)…
Le point sur la réforme territoriale
Intercommunalité et RCT, Lois de finances et politiques nationales
Deux projets de loi seront déposés en Conseil des ministres le 18 juin prochain avant d’être examinés par le Sénat. Le premier concerne la reconfiguration de la carte des régions et le second concernera les compétences régionales…
Réduction des dotations : 11 milliards d'euros d'économies pour les collectivités
Lois de finances et politiques nationales
Le Premier Ministre a annoncé le 16 avril 2014 un plan d'économies de 50 milliards d'euros et des mesures associées. Ce plan se traduirait pour les collectivités locales par une réduction de 11 milliards d'euros de leurs dotations. Trois…
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