Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

L’exercice des compétences d’un EPCI via un syndicat

La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 distingue les conditions d’exercice des compétences via un syndicat en fonction du type d’EPCI. 1. Pour une communauté de communes: Les conditions d’exercice…

Les contrats de bassin

Collectivités locales

La directive européenne du 23 octobre 2000 a mis en place un cadre pour une politique de l'eau visant à maintenir et à améliorer l'environnement aquatique. Pour ce faire, elle a fixé un objectif à tous les Etats membres de l’Union…

Comment comparer la fiscalité entre communes ?

Fiscalité

La fiscalité locale (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties, cotisation foncière des entreprises) fait souvent l'objet d'âpres discussions. De nombreux articles de la presse fleurissent…

La compétence GEMAPI

Intercommunalité et RCT

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier 2014 instaure à l’article 59 une compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) »…

Formation Projet de loi de finances pour 2015

Actualités EXFILO, Formations

Nous organisons avec Formation & Territoires des sessions de formation sur le projet de loi de finances pour 2015 à l'attention des élus et dirigeants territoriaux. le 4 novembre 2014 à Paris, le 12 novembre 2014 à Lyon, le 3 décembre…

Réforme de la DGF en 2015 et mode de calcul de la minoration

Brèves

Le Gouvernement a rencontré les associations d'élus le 11 septembre dernier. Si in fine, aucune avancée probante n'a pu être obtenue sur un aménagement de la réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le Gouvernement a précisé…

Censure des accords locaux sur la composition des conseils communautaires

Intercommunalité et RCT

Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a censuré le 20 juin 2014 les disposition de la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT) du 16 décembre 2010 permettant sur la base d'un…

Audit financier de début de mandat - EXFILO

Un premier bilan des audits financiers de début de mandat menés

Analyse financière

Les audits financiers de début de mandat (lire aussi ici) menés par le cabinet EXFILO (9 achevés à ce jour depuis début juin) ont permis de réaliser des analyses financières des collectivités, du point de vue du bilan et des projections…

Le CD-ROM DGF 2014 disparaît

DGF et péréquation

Le service publication de la DGCL éditait chaque année le CD-ROM de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) contenant l'ensemble des fiches individuelles DGF des collectivités territoriales. Cette base de donnée s'est avérée très…