Déficit public et DGF des collectivités

2014 est la première année de minoration de la dotation globale de fonctionnement des collectivités. Cette “contribution” à l’effort de redressement des comptes de la Nation est forte en 2014, puisqu’elle représente toutes collectivités confondues une réduction proche de -1% des recettes réelles de fonctionnement.

Nous le savons déjà, l’effort sera doublé en 2015, soit une réduction de -2% des recettes réelles de fonctionnement sur la DGF des collectivités. Mais l’annonce par le chef de l’Etat début janvier, d’un effort accru de réduction des dépenses de l’Etat de 50 milliards d’euros, doit nous amener à s’interroger sur la possibilité d’une minoration 2015 encore plus forte.

En effet, le budget 2014 de l’Etat présente un déficit de 74 milliards d’euros. Or les marges de manoeuvre dans le budget de l’Etat semblent très minces (pour ne pas dire inexistantes) : 60% des dépenses sont incompressibles (charges salariales, pensions, intérêts de la dette et reversement à l’Union Européenne), les charges de gestion courante représentent 20%, les reversements aux collectivités (dont la DGF est la part principale) 10%.

La situation dégradée de l’Etat et la faiblesse des marges de manœuvre dans ses propres dépenses d’intervention, est à mettre en balance avec un montant total de 49 milliards d’euros de concours aux collectivités, dont la situation financière s’est certes dégradée, mais reste cependant, au regard de celle de l’Etat, excellente.

Dans ces conditions, il semble très probable que la minoration de la DGF pour 2015 ne soit pas simplement doublée par rapport à 2014 (3 milliards d’euros en moins, soit un montant après minoration de 49 milliards d’euros), et de l’Etat aille encore plus loin.

Si l’estimation de la minoration 2015 de la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités relève à l’heure actuelle de la divination, on peut néanmoins s’attendre à un effort bien plus sensible que prévu pour 2015.

Une minoration quadruplée en 2015 (-4% sur les recettes de fonctionnement, et une diminution de la DGF de 6 milliards d’euros par rapport à 2013), permettrait à l’Etat d’économiser 3 milliards d’euros supplémentaires soit (6% de 50Mds€ recherchés).

Du point de vue de l’Etat, la minoration a un double effet bénéfique :

• Réduction des dépenses de l’Etat et donc du déficit budgétaire,
• Réduction des recettes des collectivités, qui sont alors contraintes de réduire leurs dépenses dans des proportions similaires pour respecter la règle d’équilibre de leurs comptes. De manière contre-intuitive, cela conduirait à réduire leur propre déficit budgétaire.

En effet, n’oublions pas que le déficit public d’une Nation est la somme des déficit budgétaires des acteurs publics qui la composent. Et le déficit budgétaire est ni plus ni moins que l’évolution de l’encours de dette d’un acteur public. Si une collectivité emprunte plus qu’elle ne rembourse, elle est en situation de déficit budgétaire, indépendamment des règles d’équilibres imposées par la nomenclature M14 !

Alors, pour 2015, il faut se préparer à autre chose qu’un “simple” doublement de la minoration de la DGF.