Minoration de la dotation globale de fonctionnement : calculer la minoration 2015
Nous vous proposons ci-dessous de visualiser notre présentation sur le mode de calcul du prélèvement (minoration) sur la dotation globale de fonctionnement des communes et EPCI pour les années 2014 et 2017. Cette courte présentation détaille le mode de calcul de la minoration de la DGF, et vous donne les éléments nécessaires pour pouvoir estimer correctement votre minoration de 2015 à 2017.
Bonsoir !
J’ai pris connaissance de votre tableau en page 7. L’incidence que vous présentez est fort éclairante. Il serait fort intéressant de savoir si, en définitive, les frais financiers mais aussi l’évolution des charges plus rapide ne viennent n’ont pas une part plus importante dans la dégradation financière. En conséquence de quoi, il conviendra de tirer les conséquences sur les dépenses d’investissement…
Un bel exposé très évocateur. Un regret cependant avec la diapositive n° 7. Si la baisse de la DGF a une conséquence indéniable sur la dégradation de l’épargne des collectivités, on peut aussi s’interroger sur la part des frais financiers ou de l’évolution plus rapide des dépenses de fonctionnement. Dans tous les cas, ce sont les dépenses d’investissement qui en feront les frais.
Il y aura bien un effet boule de neige : la baisse des dotations et donc des ressources, conduira à une hausse de l’endettement, pour un même niveau d’investissement. Ceci permet d’isoler l’effet de la minoration de la DGF.
Le tableau présenté page 7 est toutes choses égales par ailleurs, à charges de fonctionnement et dépenses d’investissement constantes. La hausse des charges de fonctionnement plus rapide que les recettes ou le maintien des mêmes niveaux d’investissements conduiront à amplifier cette chute de l’épargne nette.
Cordialement