


Les décisions du comité des finances locales du 12 février 2013
DGF et péréquationLe Comité des Finances Locales (CFL), qui s'est réuni le mardi 12 février 2013, a déterminé l'évolution de plusieurs composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Pour mémoire, compte tenu du gel de l'enveloppe globale…

La recherche d'économies sur les collectivités par un pacte de confiance
BrèvesLors de la réunion du comité des finances locales du mardi 12 février 2013, le Gouvernement a annoncé que les collectivités locales participeraient au financement du pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Cette participation…

Majoration du nombre de conseillers communautaires
Intercommunalité et RCT
La loi du 31 décembre 2012, n°2012-1561 dite loi Richard, permet, dans le cadre d'un accord local trouvé entre les communes membres d'une communauté de commune ou d'une communauté d'agglomération, de majorer le nombre maximal de conseillers…

Loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures clés pour les collectivités
Lois de finances et politiques nationalesLoi de finances rectificative pour 2012 : les mesures financières et fiscales clés
Instauration d'un fonds de soutien de 50 millions € réservé aux collectivités et groupements dans l'impossibilité de refinancer leur encours d'emprunts…

Loi de finances pour 2013 : les chiffres-clés pour les collectivités locales
Lois de finances et politiques nationalesLoi de finances pour 2013 : les chiffres clés des mesures fiscales et financières pour les collectivités locales
FPIC montée en puissance à 360 millions €
Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de taxe…

Le "bug" de l'effort fiscal
Lois de finances et politiques nationales
La loi de finances pour 2012 a profondément remanié le calcul du potentiel fiscal et financier, et de l'effort fiscal. En intégrant la suppression de la taxe professionnelle dans son calcul, et en ajoutant les nouvelles impositions perçues…

La fiscalité additionnelle oubliée dans les attributions de compensations
Intercommunalité et RCT
Le principe de la taxe professionnelle unique (TPU) était la spécialisation fiscale (bien que l'on puisse s'en écarter avec la fiscalité mixte). Avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un panel de nouveaux…

Sondage sur la situation financière des communes et EPCI
BrèvesPrésenté le 20 novembre lors du congrès des maires, le baromètre financier et budgétaire des communes et EPCI identifie des changements de priorité des élus. Ainsi, alors qu'habituellement en fin de cycle électoral, les niveaux d'investissements…
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