Rapport sur l'action sociale et les finances départementales

En engageant une dépense de 29,1 milliards d’euros en 2010, soit 472 euros par habitant et 57% de leurs budgets de fonctionnement, les départements assument l’essentiel des charges liées à l’action sociale en France. L’action sociale départementale regroupe quatre grands domaines d’intervention : la gestion du RSA/RMI, l’aide aux personnes âgées, l’aide à la famille et à l’enfance et l’aide aux personnes handicapées.

Derrière ces moyennes, les disparités départementales sont fortes. Confrontés à des réalités socioéconomiques très différentes, les départements consacrent à l’aide sociale des montants très variés. Autour d’une moyenne de 472 euros par habitant, les dépenses s’échelonnent de 324 euros à 901 euros, soit un rapport variant du simple au triple.

Au coeur des compétences et des préoccupations des départements, l’action sociale, premier poste de dépenses, est très directement impactée par des éléments exogènes. En face, les ressources sont elles aussi source d’inquiétude pour un grand nombre de conseils généraux comme l’ont par exemple illustré la récente réforme de la fiscalité locale et les fortes fluctuations des droits de mutation au cours des dernières années.

Dans le contexte socio-économique actuel et sans attendre la reprise du débat sur la dépendance, il est donc essentiel que les départements puissent avoir la meilleure vision possible de l’évolution de chaque prestation. Au-delà des seuls enjeux sur les finances départementales, il s’agit d’un véritable enjeu national sur un secteur social fortement sollicité au cours des dernières années.

[boite_note]Accéder au rapport DEXIA

[/boite_note]