2/3 des départements ont adoptés leur SDCI
L’AdCF présente sur son site un bilan à fin 2011 des SDCI. Selon l’association, 65 schémas départementaux de coopération intercommunale ont été adoptés au 31 décembre 2011, et 3 sont en passe de l’être sous réserve de contrôles en cours. Ce sont donc près des 2/3 des départements qui ont adopté leurs SDCI pour fin 2011 comme le prévoit la loi.
Pour les autres, en l’état actuel de la législation, les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ont perdu la main au profit du Préfet. Ce dernier devient donc libre de fixer la future carte intercommunale qui aura valeur de loi.
Toutefois, le projet de loi “Pélissard” propose justement de reporter la date limite d’adoption des SDCI au 15 mars 2012. Ce texte doit être examiné avant fin février mais l’AMF demande son examen “en urgence” en janvier.
