PLF 2012 : l'essentiel pour les collectivités
La DGCL a diffusé une présentation pdf résumant les principales dispositions concernant les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2012.
Le sommaire :
1- Cadrage général du PLF 2012
2- Poursuite du gel des concours financiers de l’Etat
3- Le renforcement des moyens de péréquation
4- L’adaptation des règles de répartition des dotations de péréquation
5- Le financement des transferts de compétences
6- Les mesures fiscales
EXFILO
