Circulaire DETR 2011
BrèvesLa circulaire de répartition de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2011 est parue. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici.
Bonne lecture !
Fini l'externalisation de la dette des collectivités par le PPP
Collectivités localesArticle rédigé pour Le cercle des echos : lien direct
Institué par l'ordonnance du 17 juin 2004, le partenariat public-privé (PPP) consiste pour une collectivité à confier la réalisation d'un équipement public (en général) ainsi que son exploitation à une entreprise du secteur privé, pour une durée de long terme. Ainsi, le coût de la réalisation de l'équipement et une partie des risques de l'exploitation sont, en théorie, transférés au secteur privé. En contrepartie, la personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics,...) verse un loyer pendant la durée du contrat de partenariat public-privé (CPPP). Au terme du contrat, la personne publique récupère le bien dans son patrimoine.
Transfert de personnel et maintien des avantages acquis
Intercommunalité et RCTLe transfert d'une compétence d'une commune vers son EPCI emporte le transfert automatique des moyens matériels et humains nécessaires à sa réalisation (article L.5211-4-1, CGCT). Les agents ainsi transférés peuvent alors choisir entre le maintien du régime indemnitaire et des avantages acquis en tant que personnel communal, ou opter pour le régime indemnitaire intercommunal et les avantages afférents, suivant la situation qui leur est la plus favorable.
Coopération intercommunale, le Préfet a les cartes en main !
Intercommunalité et RCTArticle rédigé pour Le cercle des Echos : lien direct
La loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 porte l’objectif d’une refonte du paysage communal et intercommunal français.
Pour mémoire, la France compte plus de 36.000 communes, soit plus à elle seule que toutes les communes de l’Europe des 12 réunis (Europe de l’Ouest et la Grève hors les pays). Ces mêmes communes se sont regroupées en intercommunalités, en syndicats, en pays, etc… multipliant les structures. Que l’on ne s’y trompe pas : cela ne veut pas dire que ces structures sont inutiles ou fantômes, bien au contraire, mais qu’elles sont chacune « spécialisées » sur des domaines particuliers. Et qu’il pourrait être plus optimal de regrouper ses structures pour réaliser des économies d’échelles. Une même commune peut appartenir à 4 ou 5 structures : intercommunalité, syndicat de communes, pays.
Les suppressions de postes rapportent peu
BrèvesParu sur Acteurspublics.com :
Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux au sein de l’État ne constitue pas le gisement d’économies attendu. Les fonctionnaires perçoivent un peu plus que l’enveloppe promise.
L’information…
Le poids du secteur communal dans l'investissement public
BrèvesL'INSEE a publié son tableau de bord annuel de l'économie française. Une partie nous intéresse sur les finances publiques locales. L'INSEE y indique que le secteur communal (communes + communauté) a quasiment maintenu en 2010 son effort…
Le Partenariat Public-Privé devient une dette propre
Collectivités localesLa nomenclature M14 impose aux collectivités et EPCI depuis le 1er janvier 2011 de comptabiliser les restants à payer des investissements prévus dans le cadre d'un Partenariat Public-Privé (PPP) en 1675 opérations d'ordres non-budgétaires.…
Vote des taux 2012 : report de la date limite au 15 avril ?
FiscalitéLe projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit en son article 8 decies le report de la date limite de vote des budgets et des taux d'imposition pour 2012 au 15 avril. Ce projet de loi a été adopté par l'Assemblée Nationale…
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