Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

L’annexe Budget Vert, une montée en charge progressive de l’évaluation environnementale

Le budget vert est un outil d’évaluation environnementale des dépenses d’investissement des collectivités, désormais obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il consiste à analyser le budget ligne par ligne afin d’identifier…

EXFILO accompagne les collectivités locales dans leurs enjeux financiers et fiscaux

TEOMi / REOMi : faut-il inclure des levées dans le forfait ?

Analyse financière

Au cours des dernières années, de nombreux territoires ont engagé une réflexion sur leur service public de gestion des déchets : réduction de la quantité de déchets collectés, meilleur tri, compostage optimisé, plus grande équité…

#LF2026 Notre analyse des principales dispositions financières concernant les collectivités territoriales – version adoptée

Lois de finances et politiques nationales

Le cabinet Exfilo vous met à disposition son analyse de la loi de finances pour 2026, dans sa version adoptée par 49-3 sur la partie recettes et la partie dépense. Parmi les mesures de la loi de finances : (toujours) Pas de FCTVA…

ratios financiers des collectivités - EXFILO

Clôture budgétaire : affectation du résultat et financement des restes à réaliser

Analyse financière

A compter du 1er janvier 2026, la généralisation du Compte Financier Unique met fin à la distinction entre le compte administratif, produit par l’ordonnateur, et le compte de gestion, produit par le comptable public (Décret n°2025-1428…

commission communale impôts directs - Exfilo

LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Fiscalité

L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit la création d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). C’est une instance qui joue un rôle central dans la fiscalité locale et le lien entre la commune, les contribuables…

Règles de majorité pour la révision libre des attributions de compensation

Intercommunalité et RCT

La fiscalité professionnelle unique, codifiée à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, encadre les attributions de compensation (AC). Celles-ci sont fixées au moment du passage en fiscalité professionnelle unique (FPU)…

Le budget communal

Analyse financière

L’une des premières responsabilités d’un élu municipal est de comprendre le budget communal, car il est au cœur de la vie de la collectivité. Ce document traduit les choix politiques en actions concrètes. 1. Qu’est-ce qu’un…

L’épargne nette, un indicateur essentiel pour la stratégie financière

Analyse financière

L’épargne nette correspond à l’épargne brute réduite du remboursement en capital de la dette. Elle mesure la capacité réelle d’autofinancement (CAF) mobilisable pour financer les investissements. Épargne nette = Épargne brute…

Procédure de « retrait / adhésion » d’une Commune : impacts sur les recettes de la Commune et des EPCI

Intercommunalité et RCT

Le Conseil Municipal d’une Commune peut envisager quitter un E.P.C.I. pour en rejoindre un autre. L’article 5214-26 du Code Général des Collectivités Locales définit le cadre, dérogatoire au Droit Commun, dans lequel s’inscrit…