Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

PLF 2021 : La diminution de moitié des taxes foncières des établissements industriels

Lois de finances et politiques nationales

Dans le cadre des annonces du Gouvernement, l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 met en œuvre la réduction de moitié de la valeur locatives des établissements industriels. Pour mémoire, la méthode d’évaluation de la…

Audit financier de début de mandat - EXFILO

PLF 2021 : Ajustements temporaires des potentiels financiers, fiscaux, efforts fiscaux suite à la suppression de la taxe d’habitation

L’article 58 du projet de loi de finances pour 2021 acte et organise, la neutralisation des effets de la suppression de la taxe d’habitation et de la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels sur les critères…

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM - EXFILO

REDEVANCE SPECIALE ET TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Fiscalité locale

De plus en plus de Collectivités gestionnaires des services publics de collecte et de traitement des déchets (ordures ménagères et assimilés, déchets recyclables) s’orientent vers la mise en place d’une Redevance Spéciale, telle…

Déclinaison opérationnelle du Plan France Relance pour les Collectivités

Lois de finances et politiques nationales

Le Plan « France Relance » a été présenté par le Premier Ministre le jeudi 3 septembre 2020. Il traduit une volonté d’intervenir rapidement et fortement pour soutenir l’activité économique et l’emploi, tout en se plaçant…

Traitement des dépenses liées au COVID-19

Collectivités locales

Une circulaire est parue fin août pour détailler les adaptations budgétaire et comptables des dépenses liées à la crise du COVID. Deux mesures sont présentées : étalement des charges sur plusieurs exercices, et assouplissement des…

Mesures de soutien aux collectivités territoriales : Projet de loi de finances rectificative 3

Lois de finances et politiques nationales

L’inflation prévisionnelle pour 2020 est établie à +0,4% contre +1,1% en 2019. Les prix des produit pétroliers contribuent en grand partie à cette modération des prix. Le Gouvernement précise que les aléas sur cette prévision sont…

PLFR3 : Mesures de soutien aux Régions d’Outre-Mer et Départements d’Outre-Mer et de Métropole

Lois de finances et politiques nationales

Compensation des pertes de recettes fiscales des régions d’outre-mer Une compensation des pertes d’octroi de mer et de taxe spéciale sur la consommation est prévue pour les conseils régionaux et collectivités territoriales uniques…

Projet de loi de finances rectificative 3 : Mesures temporaires d’exonération de taxe de séjour

Lois de finances et politiques nationales

Les communes, EPCI, ville de Paris et Métropole de Lyon, peuvent par délibération prise avant le 31 juillet 2020 (et à partir du 10 juin 2020), exonérer de taxe de séjour et de taxe de séjour forfaitaire, tous les redevables au titre…

EXFILO

Projet de loi de finances rectificative 3 : Garanties de ressources des communes et EPCI

Lois de finances et politiques nationales

La compensation se calcule en comparant le total des recettes listées ci-dessous pour leur moyenne arithmétique 2017, 2018 et 2019 (somme des 3 années divisée par 3), et les recettes de l’exercice 2020. Si les recettes 2020 sont inférieures…