Le Blog des finances locales

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Reprise de l’écrêtement de la dotation forfaitaire en 2024

De retour en 2024 ! Il a pu être oublié mais, en application de la loi de finances pour 2023 (article 195), l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes a été « suspendu » pour 2023 et uniquement pour 2023. « VI.…

Réforme de la DGF pour 2025

DGF et péréquation

Après l'annonce par le Président de la République d'une réforme de la DGF courant 2024, le Comité des Finances Locales lors de sa réunion de fin janvier 2024, a engagé les travaux. Son président, André Laignel, a rappelé que la réforme…

#LF2024 : Pérennité des délibérations de répartition dérogatoire du FPIC

DGF et péréquation

Les organes délibérants des EPCI et des communes membres peuvent, par délibérations concordantes, choisir une répartition dérogatoire du prélèvement ou du reversement au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales…

#LF2024 : Attribution de compensation pour tous !

DGF et péréquation

Dans un souci d’équité entre les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique, qui reçoivent la dotation de compensation de leurs communes et subissent chaque année une minoration au titre des variables d’ajustement (en diminution…

Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2024 : +3,86%

Actualités

Les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par l'application d'un coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Celui-ci est calculé depuis 2018 comme l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé…

#PLF2024 : les mesures relatives à la Dotation globale de fonctionnement

Lois de finances et politiques nationales

La DGF pour 2024 est fixée à 27,145 Mds d’euros, contre 26,931Mds d’euros en 2023. La DGF des communes et EPCI sera abondée de 220M€ : 190M€ seront réservés aux dotations de péréquations communales que sont la dotation…

#PLF2024 : le contexte économique national

Lois de finances et politiques nationales

Les perspectives d'inflation et d'évolution du PIB à court terme En 2023, la croissance du PIB serait ramenée à +1%, pénalisée par la politique monétaire. Elle serait principalement soutenue par la consommation des ménages, l’investissement…

#PLF2024 : Analyse des principales dispositions financières intéressant les collectivités territoriales

Lois de finances et politiques nationales

Le cabinet Exfilo vous met à disposition son analyse du projet de loi de finances pour 2024. Le PLF 2024 est basé sur des projections d'inflation à 3% hors tabac pour 2024 et une croissance du PIB à 1,6%. Le déficit public ressortirait…

Capacité de désendettement : les ratios 2011 à 2022

Analyse financière, Brèves

La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l'épargne nette et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule comme l'encours de la dette rapport…