Le Blog des finances locales

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#PLF2025 Diminution du FCTVA et gel des fractions TVA

Lois de finances et politiques nationales

Diminution du taux de remboursement FCTVA et exclusion des dépenses de fonctionnement Le taux de remboursement du FCTVA est de 16,404% de la dépense en euros TTC. L’article 30 apporte 2 modifications d’ampleurs sur le FCTVA, à…

#PLF2025 Instauration d’un fonds de réserve des collectivités

Lois de finances et politiques nationales

A compter de 2025, un prélèvement est institué sur les ressources des impositions versées aux communes, EPCI, départements et régions, dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées au compte de gestion de l’année 2023 du…

#PLF2025 : Analyse des principales dispositions financières intéressant les collectivités territoriales

Lois de finances et politiques nationales

Le cabinet Exfilo vous met à disposition son analyse du projet de loi de finances pour 2025. Parmi les mesures de ce projet de loi de finances : Réduction du taux de remboursement de la TVA dans le FCTVA : passage de 16,404% à 14,85%…

Capacité de désendettement des collectivités locales 2016-2023

Collectivités locales

Parmi les ratios les plus utilisés pour apprécier la situation financière d'une collectivité locale, la capacité de désendettement mesure le rapport entre l'encours de la dette et l'épargne brute. Elle vise à traduire en termes simples,…

Rapport de la Cour des comptes 2024 sur la situation financière des collectivités locales

Brèves

La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur les finances des collectivités locales le 22 juillet 2024, révélant une situation financière globalement saine mais en dégradation par rapport à l’année précédente. Ce rapport…

Le budget vert

Collectivités locales

La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, introduit, au sein de son article 191, l’obligation pour les communes de + 3500 habitants et leur groupement de présenter un état annexe relatif à l’impact du budget pour…

LE FCTVA ET LES MAISONS DE SANTE PLURI DISCIPLINAIRES

Fiscalité

Avec l’automatisation du FCTVA rentrée en vigueur au 1er janvier 2021 et généralisée à toutes les collectivités depuis le 1er janvier 2023, les collectivités sont confrontées au risque d’exclusion de la récupération de celui-ci…

Règles de variation des taux 2024 : Attention à la THRS

Fiscalité

Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les règles de liens et d’évolution ont évoluées, notamment sur les règles d’évolution du taux de TH résidences secondaires, similaires au taux de Cotisation…

Reprise de l’écrêtement de la dotation forfaitaire en 2024

DGF et péréquation

De retour en 2024 ! Il a pu être oublié mais, en application de la loi de finances pour 2023 (article 195), l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes a été « suspendu » pour 2023 et uniquement pour 2023. « VI.…