#PLF2021 : Analyse des dispositions financières concernant les collectivités locales
Lois de finances et politiques nationalesPLF 2021 : L’automatisation du FCTVA
Lois de finances et politiques nationales
L’automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) conduit à utiliser la nomenclature comptable comme base d’éligibilité, et non plus la nature des dépenses.
Toutefois, cette automatisation présente…
PLF 2021 : La diminution de moitié des taxes foncières des établissements industriels
Lois de finances et politiques nationales
Dans le cadre des annonces du Gouvernement, l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 met en œuvre la réduction de moitié de la valeur locatives des établissements industriels.
Pour mémoire, la méthode d’évaluation de la…
PLF 2021 : Ajustements temporaires des potentiels financiers, fiscaux, efforts fiscaux suite à la suppression de la taxe d’habitation
DGF et péréquation, Lois de finances et politiques nationales
L’article 58 du projet de loi de finances pour 2021 acte et organise, la neutralisation des effets de la suppression de la taxe d’habitation et de la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels sur les critères…
REDEVANCE SPECIALE ET TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Fiscalité
De plus en plus de Collectivités gestionnaires des services publics de collecte et de traitement des déchets (ordures ménagères et assimilés, déchets recyclables) s’orientent vers la mise en place d’une Redevance Spéciale, telle…
Déclinaison opérationnelle du Plan France Relance pour les Collectivités
Lois de finances et politiques nationales
Le Plan « France Relance » a été présenté par le Premier Ministre le jeudi 3 septembre 2020. Il traduit une volonté d’intervenir rapidement et fortement pour soutenir l’activité économique et l’emploi, tout en se plaçant…
Traitement des dépenses liées au COVID-19
Collectivités locales
Une circulaire est parue fin août pour détailler les adaptations budgétaire et comptables des dépenses liées à la crise du COVID. Deux mesures sont présentées : étalement des charges sur plusieurs exercices, et assouplissement des…
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