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Encours de dette, quel ratio retenir ?
Analyse financière, Collectivités localesLe ratio de la capacité de désendettement est plus approprié que le ratio de dette par habitant pour caractériser la situation d'une collectivité.
De l’utilité de l’audit financier de début de mandat
Actualités, Analyse financièreUn audit des finances publiques doit permettre d'aller au delà de la photographie à l'instant t : replacer la collectivité dans son environnement; établir une prospective; associer les acteurs et partager l'information
Formations en finances locales et intercommunalité
Actualités EXFILO, FormationsFormations en finances locales et intercommunalité par des consultants experts
Suppression de la taxe d’habitation : Les EPCI ont-ils réellement une garantie en cas de baisse de la TVA ?
Lois de finances et politiques nationales
L'article 6 de la loi de finances pour 2020 attribue aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), une fraction (quote-part) de la TVA nationale en remplacement de leur taxe d'habitation supprimée. Vous pouvez voir dans…
LF2020 : Modifications autour de la dotation de solidarité communautaire
Lois de finances et politiques nationales
L'article 256 de la loi de finances pour 2020 codifie les dispositions relatives à la dotation de solidarité communautaire qui figuraient à l'article 1609 nonies C CGI et les complète. Ces dispositions figurent désormais à l'article L.5211-28-4…
Autonomie financière et autonomie fiscale
Collectivités locales
La suppression de la taxe d'habitation va conduire inexorablement à réduire l'autonomie fiscale des intercommunalités et des départements, qui recevront en compensation une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée. Les communes,…
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