Projet de Loi “Engagement et Proximité” : le retour des petits syndicats
Brèves, Collectivités locales, Intercommunalité et RCTLes dispositions de l’article 5 du projet de Loi « Engagement & Proximité », actuellement en cours d’examen au Sénat, puis en novembre à l’Assemblée nationale, traitent de l’exercice des compétences « eau potable » et « assainissement ».
PLF 2020 : Première typologie des communes en fonction de l’impact de la suppression de la taxe d’habitation
Lois de finances et politiques nationalesLa suppression de la taxe d'habitation et son remplacement par le foncier bâti départemental conduit à l'application d'un coefficient correcteur.
PLF 2020 : suppression de la TH et coefficient correcteur
Lois de finances et politiques nationalesA compter de 2021, les communes bénéficieront de la part départementale de la taxe d’habitation. Ainsi, le taux d’imposition de référence de foncier bâti communal pour 2021 sera égal à la somme du taux communal de foncier bâti 2020 et du taux départemental de foncier bâti 2020 (qui ne sont pas figés contrairement au taux de taxe d’habitation).
PLF2020 : Taux figé et possible diminution du produit de TH 2020
Lois de finances et politiques nationales
La suppression de la taxe d’habitation sera effective pour 80% des contribuables en 2020, selon les conditions de ressources, la suppression des 20% restants sera elle étalée par tiers jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en…
#PLF2020 : Principes de la compensation de la suppression de la TH
Brèves, Lois de finances et politiques nationalesLe Premier Ministre a, lors de son discours devant l'association des petites villes de France (APVF) à Uzès le 19 septembre dernier, rappelé quelques points clefs sur la suppression de la taxe d'habitation, en attendant la lecture du projet de loi de finances pour 2020.
Projet de Loi “engagement et proximité” : comment se financera la délégation de compétence ?
Intercommunalité et RCT
Les dispositions de l’article 5 du projet de Loi « Engagement & Proximité », prévoient qu’un E.P.C.I. (Communauté de Communes ou d’Agglomération) puisse déléguer tout ou partie des compétences « eau » et/ou « assainissement…
Projet de loi Engagement et proximité : Le périmètre des EPCI et le retrait de communes
Intercommunalité et RCT
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parue sur Légifrance (lien). Nous vous en présentons les principaux points en plusieurs articles sur notre blog.
Vous pouvez retrouver…
Projet de loi Engagement et proximité : Compétences Eau et Assainissement
Intercommunalité et RCT
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parue sur Légifrance (lien). Nous vous en présentons les principaux points en plusieurs articles sur notre blog.
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