La France championne du monde des impôts, de quoi parle-t-on ?
Brèves
Le rapport annuel de l'OCDE sur les prélèvements obligatoires dans les pays membres de l'OCDE, publié en décembre 2018 (à lire ici), est fortement commenté, puisqu'il contient cette accroche tapageuse : la France serait championne du…
Réforme de la DGF : reste-il un intérêt à passer en FPU ?
Intercommunalité et RCT
La réforme de la dotation d'intercommunalité (lire les articles explicatifs ici et là) modifie le principe de majoration de dotations en fonction de l'intégration des intercommunalités. Ce principe conduisait à majorer la dotation d'intercommunalité…
Un pacte financier pour intégrer les objectifs d’évolution des dépenses publiques locales
Intercommunalité et RCTLe pacte financier et fiscal conclu entre une intercommunalité et ses communes membres peut être un des outils pour le respect des objectifs d'évolution de la dépense publique locale
Les 7 points clefs de la réforme de la dotation d’intercommunalité
DGF et péréquationLa réforme de la dotation d'intercommunalité résumée en 7 points clefs
A compter de 2019, le produit de la TEOM est clairement affecté
Actualités, Fiscalité
En 2013, le Gouvernement répondait à une question écrite d'un Parlementaire que : « s'agissant d'un impôt et non d’une redevance pour service rendu, le produit de la TEOM (...) n'est pas nécessairement équivalent au coût…
Le transfert de charges communales aux EPCI : comment éviter les déséquilibres budgétaires.
Intercommunalité et RCT
Cet article fait suite à celui sur la problématique des évaluations des transferts de charges et des déséquilibres budgétaires (lien).
En résumé, nous avons vu que :
Le coût de fonctionnement ne pose en général pas de difficultés…
Le transfert de charges communales aux EPCI : peut-on éviter les déséquilibres budgétaires ?
Intercommunalité et RCT
Lors d’un transfert de compétences communales en direction d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), se pose la problématique de l’évaluation et de la neutralisation des charges transférées. Le IV de l’article 1609…
Audit de fin de mandat
Analyse financièreFaire un audit de la situation, décrire, préciser et clarifier les évolutions des différents postes de dépenses et de recettes, mettre en lumière la pression exercée par la baisse des dotations DGF avec la contribution au redressement des finances publiques et la contractualisation, comparer la situation avec d'autres territoires similaires, concevoir une synthèse communicante, telles sont nos atouts et nos missions.
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