


#PLF2020 : Principes de la compensation de la suppression de la TH
Brèves, Lois de finances et politiques nationalesLe Premier Ministre a, lors de son discours devant l'association des petites villes de France (APVF) à Uzès le 19 septembre dernier, rappelé quelques points clefs sur la suppression de la taxe d'habitation, en attendant la lecture du projet de loi de finances pour 2020.

Projet de Loi « engagement et proximité » : comment se financera la délégation de compétence ?
Intercommunalité et RCT
Les dispositions de l’article 5 du projet de Loi « Engagement & Proximité », prévoient qu’un E.P.C.I. (Communauté de Communes ou d’Agglomération) puisse déléguer tout ou partie des compétences « eau » et/ou « assainissement…

Projet de loi Engagement et proximité : Le périmètre des EPCI et le retrait de communes
Intercommunalité et RCT
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parue sur Légifrance (lien). Nous vous en présentons les principaux points en plusieurs articles sur notre blog.
Vous pouvez retrouver…

Projet de loi Engagement et proximité : Compétences Eau et Assainissement
Intercommunalité et RCT
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parue sur Légifrance (lien). Nous vous en présentons les principaux points en plusieurs articles sur notre blog.
Vous pouvez retrouver…

Projet de loi Engagement et proximité : Pacte de gouvernance et information des conseils municipaux
Intercommunalité et RCT
Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est parue sur Légifrance (lien). Nous vous en présentons les principaux points en plusieurs articles sur notre blog.
Voici le premier…

Loi Engagement et proximité et Réforme fiscale
BrèvesLe projet de loi Engagement et proximité introduit la possibilité de scission d'EPCI, plus de souplesse pour le report des compétences Eau et Assainissement

Transfert de la compétence « Zone d’Activités Economiques » : une nouvelle donne ?
BrèvesEst-ce la fin de la sécabilité de la compétence ZAE ? La DGCL indique que les voies et réseaux ne relèvent pas de la compétence ZAE...

Vidéo : le potentiel financier
DGF et péréquation, Formations, Questions-Réponses
Principal indicateur de la richesse fiscale des collectivités territoriales, le potentiel financier est au centre de la péréquation nationale, qu'elle soit horizontale (entre collectivités) ou verticale (de l'Etat aux collectivités).
Quelle…
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