Le Blog des finances locales

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Le transfert de charges communales aux EPCI : peut-on éviter les déséquilibres budgétaires ?

Lors d’un transfert de compétences communales en direction d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), se pose la problématique de l’évaluation et de la neutralisation des charges transférées. Le IV de l’article 1609…

Audit de fin de mandat

Analyse financière

Faire un audit de la situation, décrire, préciser et clarifier les évolutions des différents postes de dépenses et de recettes, mettre en lumière la pression exercée par la baisse des dotations DGF avec la contribution au redressement des finances publiques et la contractualisation, comparer la situation avec d'autres territoires similaires, concevoir une synthèse communicante, telles sont nos atouts et nos missions.

Détermination du besoin de financement : attention aux restes à réaliser

Analyse financière

A l’heure où la plupart des collectivités ont clôturé ou clôturent leurs comptes 2018, la détermination du besoin de financement de la section d’investissement à couvrir par l’affectation du résultat de la section de fonctionnement…

En cas de transfert de compétence, le transfert des résultats est une possibilité

Brèves, Intercommunalité et RCT

La question du transfert des résultats budgétaire à l'occasion d'un transfert de compétence, en particulier pour les compétences Eau potable et Assainissement, à un EPCI par une commune, relève d'une possibilité et non d'une obligation.…

Le fonds de concours ne devrait pas dépasser plus de 50% du reste à charge

Analyse financière, Questions-Réponses

Le versement de fonds de concours entre une commune et son intercommunalité est soumise à un plafonnement : " Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire…

Evaluation des transferts de compétences et restes à réaliser

Collectivités locales, Intercommunalité et RCT

Le transfert d'une compétence à un EPCI à fiscalité professionnelle unique, doit donner lieu à évaluation de la charge transférée par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférée (CLECT), selon un cadre défini à l'article…

EXFILO

La réforme de la dotation d’intercommunalité adoptée en LF 2019

DGF et péréquation, Lois de finances et politiques nationales

La réforme de la dotation d’intercommunalité entre en vigueur au 1er janvier 2019, avec l’article 250 de la loi de finances pour 2019. Plusieurs changements d’importance interviennent

EXFILO

LF2019 : le produit de la taxe GEMAPI doit être voté avant le 15 avril

Lois de finances et politiques nationales

L'institution de la taxe GEMAPI est conditionnée à la prise d'une délibération avant le 1er octobre de l'année précédente, et avec la possibilité d'instituer la taxe avant le 15 janvier de l'année en cours pour les EPCI issu de fusion. L'article…

LF2019 : Article 250: les communes nouvelles, la population DGF et le CIF des agglomérations et des communautés de communes

Lois de finances et politiques nationales

Communes nouvelles Communes nouvelles : Prolongation des avantages en termes de maintien de DGF pour 3 ans pour les communes nouvelles dont l'arrêté de création serait pris entre le 2 janvier 2019 et le 1er janvier 2021. Rappelons…