Le Blog des finances locales

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EXFILO

Les 7 points clefs de la réforme de la dotation d’intercommunalité

DGF et péréquation

La réforme de la dotation d'intercommunalité résumée en 7 points clefs

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM - EXFILO

A compter de 2019, le produit de la TEOM est clairement affecté

Actualités, Fiscalité

En 2013, le Gouvernement répondait à une question écrite d'un Parlementaire que : « s'agissant d'un impôt et non d’une redevance pour service rendu, le produit de la TEOM (...) n'est pas nécessairement équivalent au coût…

Le transfert de charges communales aux EPCI : comment éviter les déséquilibres budgétaires.

Intercommunalité et RCT

Cet article fait suite à celui sur la problématique des évaluations des transferts de charges et des déséquilibres budgétaires (lien). En résumé, nous avons vu que : Le coût de fonctionnement ne pose en général pas de difficultés…

Le transfert de charges communales aux EPCI : peut-on éviter les déséquilibres budgétaires ?

Intercommunalité et RCT

Lors d’un transfert de compétences communales en direction d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), se pose la problématique de l’évaluation et de la neutralisation des charges transférées. Le IV de l’article 1609…

Audit de fin de mandat

Analyse financière

Faire un audit de la situation, décrire, préciser et clarifier les évolutions des différents postes de dépenses et de recettes, mettre en lumière la pression exercée par la baisse des dotations DGF avec la contribution au redressement des finances publiques et la contractualisation, comparer la situation avec d'autres territoires similaires, concevoir une synthèse communicante, telles sont nos atouts et nos missions.

Détermination du besoin de financement : attention aux restes à réaliser

Analyse financière

A l’heure où la plupart des collectivités ont clôturé ou clôturent leurs comptes 2018, la détermination du besoin de financement de la section d’investissement à couvrir par l’affectation du résultat de la section de fonctionnement…

En cas de transfert de compétence, le transfert des résultats est une possibilité

Brèves, Intercommunalité et RCT

La question du transfert des résultats budgétaire à l'occasion d'un transfert de compétence, en particulier pour les compétences Eau potable et Assainissement, à un EPCI par une commune, relève d'une possibilité et non d'une obligation.…

Le fonds de concours ne devrait pas dépasser plus de 50% du reste à charge

Analyse financière, Questions-Réponses

Le versement de fonds de concours entre une commune et son intercommunalité est soumise à un plafonnement : " Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire…

Evaluation des transferts de compétences et restes à réaliser

Collectivités locales, Intercommunalité et RCT

Le transfert d'une compétence à un EPCI à fiscalité professionnelle unique, doit donner lieu à évaluation de la charge transférée par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférée (CLECT), selon un cadre défini à l'article…