Le Blog des finances locales

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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM - EXFILO

LF2019 : TEOM, taux disproportionnés et dégrèvements

Lois de finances et politiques nationales

L'article 23 de la loi de finances pour 2019 vient modifier les règles qui régissent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, notamment en réaction aux décisions de justice sur les "disproportions" entre le taux et la dépense financée. Ainsi,…

Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives 2019

Brèves, Fiscalité

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives, autrement dit des bases d'imposition, relève d'un calcul et non plus d'une fixation par amendement parlementaire (voir cet article à…

L’Agence de l’Eau Adour Garonne relève le seuil d’éligibilité des aides pour le XIème programme

Actualités, Brèves

Au cours de « Comités de Pilotage » locaux sur les thématiques « eau & assainissement », deux orientations fortes du XIème programme d’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour les années 2019 à 2024…

Le vote des taux d’imposition en décembre

Brèves

Nous sommes parfois interrogés par des collectivités qui procèdent à l'adoption de leur budget primitif et des taux d'imposition en décembre, c'est à dire avant la transmission par les services préfectoraux de l'état de vote des taux…

EXFILO

Etablir un plan de trésorerie pour gagner en visibilité

Analyse financière

Une collectivité territoriale comme toute structure doit gérer des décalages entre le règlement de ses fournisseurs et salaires, et l'encaissement effectif de ses recettes et subventions/dotations versées par l'Etat. Si la mode de la trésorerie…

ratios financiers des collectivités - EXFILO

Principaux ratios financiers des communes et intercommunalités 2017

Brèves

La banque postale et l'AMF ont réalisé un annuaire didactique des principaux ratios financiers des communes et EPCI sur l'année 2017. Les ratios sont présentés par strate démographique de communes, et par catégorie d'EPCI. Vous pourrez…

Fiscalité de l’éolien : un amendement pour garantir un retour fiscal à la commune d’implantation

Brèves

Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 a été adopté, qui vise à garantir, quel que soit le régime fiscal de l'intercommunalité, que les communes d'implantation d'éolienne perçoivent 20% du montant de l'IFER perçu sur leur…

Peut-on reprendre en fonctionnement les résultats d’investissements non utilisés ?

Brèves

Les principes d'équilibre budgétaire des collectivités locales conduisent à l'obligation d'un équilibre sectionnel (section par section, fonctionnement et investissement). Si la collectivité n'a pas assez d'investissements à financer,…

EXFILO

Modalités de calcul et d’instauration de la Taxe GEMAPI

Fiscalité

[Article mis à jour le 13/12/2018] Sur les territoires où il existe de fort enjeux concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, le transfert en 2018 de la compétence GEMAPI aux intercommunalités va sans…