Impôts locaux

Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives 2019

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives, autrement dit des bases d’imposition, relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire (voir cet article à ce sujet). Celui-ci n’est donc plus inscrit dans les lois de finances annuelles.

Codifié à l’article 1518 bis CGI, le coefficient de revalorisation forfaitaire est calculé comme suit :

Coefficient =  1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2 ]

Avec IPC = Indice des Prix à la Consommation harmonisé

Pour le coefficient 2019, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2018 sur un an ressort à +2,2%, qui sera aussi l’augmentation des bases d’imposition hors évolutions physiques (constructions, travaux,…).

Coefficient de revalorisation forfaitaire 2019 : 1,022, soit +2,2%

Lien vers le site INSEE : attention, il faut bien regarder l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), qui figure tout en bas du tableau 2, et non pas le simple IPC (indice des prix à la consommation).

2 réponses
  1. Kéving JEAN-BAPTISTE
    Kéving JEAN-BAPTISTE dit :

    Bonjour,

    Je suis d’accord avec votre calcul dans la pratique.

    Cependant, à la lecture de l’article 1518 bis, il est noté que la variation à prendre en compte est celle entre l’IPCH de novembre de l’année précédente et celle de novembre de l’antépénultième année. C’est sur ce dernier point que je bloque.

    Par définition, le pénultième est l’avant dernier et l’antépénultième est celui qui précède l’avant dernier.

    Ainsi, la précédente année est en effet N-1, mais N-2 est la pénultième année et non l’antépénultième (qui elle, correspond à N-3). La variation à prendre en compte pour 2019 serait donc celle entre l’IPCH 2018 et l’IPCH 2016 non ?

    Pourriez-vous m’éclairer sur ce point ?

    Bien à vous,
    KJBR

    Répondre
    • Pierre-Olivier HOFER
      Pierre-Olivier HOFER dit :

      Bonjour,
      C’est une question dont l’explication réside dans le fait que la dernière année n’est pas l’année dernière mais l’année du coefficient.
      Ainsi, pour le calcul du coefficient 2019 : si l’on liste les années :
      2019 < - dernière année ou année du coefficient
      2018 < - avant-dernière année (pénultième)
      2017 < - avant avant-dernière année (antépénultième)

      Bien cordialement

      Répondre

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