Le Blog des finances locales

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Audit financier de début de mandat - EXFILO

Communes et Interco : Valorisez le bilan du mandat

Votre collectivité vient d'adopter ou s'apprête à adopter son budget primitif 2019, qui sera le dernier budget de plein exercice du mandat 2014-2020, avant le renouvellement des conseils municipaux prévu au printemps 2020. Tous les observateurs…

Direction générale des collectivités territoriales - EXFILO

Guide des attributions de compensation : la DGCL

Intercommunalité et RCT

La DGCL a actualisé son guide des attributions de compensation (à télécharger ici), suite à une première version publiée en 2017. Outre la prise en compte des nouvelles dispositions, notamment vis-à-vis des modalités d'évaluation…

Compétence Développement économique - EXFILO

Taxe de séjour : une commune l’ayant déjà institué peut s’opposer à l’intercommunalité

Brèves, Fiscalité

La taxe de séjour est régie par les articles L.2333-29 à L.2333-39 et L.5211-21 du CGCT. Elle est instituée par délibération prise avant le 1er octobre d’une année pour application au 1er janvier de l’année suivante[1] (quand bien…

La France championne du monde des impôts, de quoi parle-t-on ?

Brèves

Le rapport annuel de l'OCDE sur les prélèvements obligatoires dans les pays membres de l'OCDE, publié en décembre 2018 (à lire ici), est fortement commenté, puisqu'il contient cette accroche tapageuse : la France serait championne du…

Réforme de la DGF : reste-il un intérêt à passer en FPU ?

Intercommunalité et RCT

La réforme de la dotation d'intercommunalité (lire les articles explicatifs ici et là) modifie le principe de majoration de dotations en fonction de l'intégration des intercommunalités. Ce principe conduisait à majorer la dotation d'intercommunalité…

Un pacte financier pour intégrer les objectifs d’évolution des dépenses publiques locales

Intercommunalité et RCT

Le pacte financier et fiscal conclu entre une intercommunalité et ses communes membres peut être un des outils pour le respect des objectifs d'évolution de la dépense publique locale

EXFILO

Les 7 points clefs de la réforme de la dotation d’intercommunalité

DGF et péréquation

La réforme de la dotation d'intercommunalité résumée en 7 points clefs

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM - EXFILO

A compter de 2019, le produit de la TEOM est clairement affecté

Actualités, Fiscalité

En 2013, le Gouvernement répondait à une question écrite d'un Parlementaire que : « s'agissant d'un impôt et non d’une redevance pour service rendu, le produit de la TEOM (...) n'est pas nécessairement équivalent au coût…

Le transfert de charges communales aux EPCI : comment éviter les déséquilibres budgétaires.

Intercommunalité et RCT

Cet article fait suite à celui sur la problématique des évaluations des transferts de charges et des déséquilibres budgétaires (lien). En résumé, nous avons vu que : Le coût de fonctionnement ne pose en général pas de difficultés…