Loi Engagement et proximité et Réforme fiscale
BrèvesLe projet de loi Engagement et proximité introduit la possibilité de scission d'EPCI, plus de souplesse pour le report des compétences Eau et Assainissement
Transfert de la compétence « Zone d’Activités Economiques » : une nouvelle donne ?
BrèvesEst-ce la fin de la sécabilité de la compétence ZAE ? La DGCL indique que les voies et réseaux ne relèvent pas de la compétence ZAE...
Vidéo : le potentiel financier
DGF et péréquation, Formations, Questions-Réponses
Principal indicateur de la richesse fiscale des collectivités territoriales, le potentiel financier est au centre de la péréquation nationale, qu'elle soit horizontale (entre collectivités) ou verticale (de l'Etat aux collectivités).
Quelle…
Vidéo : le coefficient d’intégration fiscale
Formations, Questions-Réponses
Le coefficient d'intégration fiscale est un des critères essentiels dans la détermination du montant de la dotation d'intercommunalité versée par l'Etat aux communautés. Que signifie-t-il ? Comment est-il calculé ? Peut-on l'influencer…
Vidéo : La commission locale d’évaluation des charges transférées
Formations, Questions-Réponses
La commission d'évaluation des charges transférées 'CLECT) est au coeur de l'intercommunalité et des relations communes-communauté. Quel rôle, quelles missions et quelles méthodes ?
Une vidéo de Pierre-Olivier HOFER, directeur associé…
Intercommunalités : nouvelle répartition des sièges avant le 31 août
Brèves
Au plus tard le 31 août 2019, les intercommunalités devront (re)définir la répartition des délégués communautaires pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi relative à l'élection des conseillers départementaux,…
Communes et Interco : Valorisez le bilan du mandat
Actualités EXFILO
Votre collectivité vient d'adopter ou s'apprête à adopter son budget primitif 2019, qui sera le dernier budget de plein exercice du mandat 2014-2020, avant le renouvellement des conseils municipaux prévu au printemps 2020.
Tous les observateurs…
Guide des attributions de compensation : la DGCL
Intercommunalité et RCT
La DGCL a actualisé son guide des attributions de compensation (à télécharger ici), suite à une première version publiée en 2017. Outre la prise en compte des nouvelles dispositions, notamment vis-à-vis des modalités d'évaluation…
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