Le Blog des finances locales

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Capacité de désendettement - Exfilo

#PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et effort fiscal

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La modification des modalités de calcul des critères de péréquation, potentiels fiscaux, financiers, efforts fiscaux, entrera bien en vigueur au 1er janvier 2022. Si la rédaction issue de la LF 2021 permet d’intégrer le nouveau panier…
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PLF2022-EXFILO

#PLF 2022 : Notre analyse des dispositions financières intéressant les collectivités locales

Si le projet de loi de finances pour 2022 n'intègre pas de mesures fortes pour les collectivités contrairement aux années précédentes, les efforts d'augmentation des dotations de péréquation sont poursuivies, avec des variables d'ajustement…
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Attributions de compensationEXFILO

Rapport quinquennal sur les attributions de compensation : quel contenu ?

Depuis 2017, le 2° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit la présentation par le président d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique d'un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation,…
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Etat de vote des taux 2021

Comment lire le nouvel état de vote des taux de 2021 ?

Les collectivités commencent recevoir le nouvel état fiscal 1259 de vote des taux d'imposition pour 2021. Entre la suppression de la taxe d'habitation (produit et compensation), la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements…
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DSP services publics

Le versement mobilité

Codifié aux articles L.2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le versement mobilité est une cotisation facultative, qui s’applique à tous les employeurs publics ou privés, personnes physiques ou…
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Capacité de désendettement - Exfilo

Automatisation du FCTVA

La loi de finances pour 2021 a mis en place la procédure d'automatisation du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), ce qui conduit à utiliser la nomenclature comptable comme base d’éligibilité, et non plus la…
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Capacité de désendettement - Exfilo

Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives 2021

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives, autrement dit des bases d’imposition, relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire (voir cet…
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