Le Blog des finances locales

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Formations en finances locales et intercommunalité

Actualités EXFILO, Formations

Formations en finances locales et intercommunalité par des consultants experts

Suppression de la taxe d’habitation : Les EPCI ont-ils réellement une garantie en cas de baisse de la TVA ?

Lois de finances et politiques nationales

L'article 6 de la loi de finances pour 2020 attribue aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), une fraction (quote-part) de la TVA nationale en remplacement de leur taxe d'habitation supprimée. Vous pouvez voir dans…

Endettement : « Le bloc communal s’interroge sur son avenir »

Brèves

LF2020 : Modifications autour de la dotation de solidarité communautaire

Lois de finances et politiques nationales

L'article 256 de la loi de finances pour 2020 codifie les dispositions relatives à la dotation de solidarité communautaire qui figuraient à l'article 1609 nonies C CGI et les complète. Ces dispositions figurent désormais à l'article L.5211-28-4…

Autonomie financière et autonomie fiscale

Collectivités locales

La suppression de la taxe d'habitation va conduire inexorablement à réduire l'autonomie fiscale des intercommunalités et des départements, qui recevront en compensation une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée. Les communes,…

EXFILO

PLF 2020 : Comment a évolué la TVA ?

Lois de finances et politiques nationales

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vont bénéficier en remplacement de la taxe d'habitation sur les résidences principales, d'une fraction du produit national de la taxe sur la valeur ajoutée. Lors de son…

Comptes individuels des communes - EXFILO

Projet de Loi « Engagement et Proximité » : le retour des petits syndicats

Brèves, Collectivités locales, Intercommunalité et RCT

Les dispositions de l’article 5 du projet de Loi « Engagement & Proximité », actuellement en cours d’examen au Sénat, puis en novembre à l’Assemblée nationale, traitent de l’exercice des compétences « eau potable » et « assainissement ».

EXFILO

PLF 2020 : Première typologie des communes en fonction de l’impact de la suppression de la taxe d’habitation

Lois de finances et politiques nationales

La suppression de la taxe d'habitation et son remplacement par le foncier bâti départemental conduit à l'application d'un coefficient correcteur.

PLF 2020 : suppression de la TH et coefficient correcteur

Lois de finances et politiques nationales

A compter de 2021, les communes bénéficieront de la part départementale de la taxe d’habitation. Ainsi, le taux d’imposition de référence de foncier bâti communal pour 2021 sera égal à la somme du taux communal de foncier bâti 2020 et du taux départemental de foncier bâti 2020 (qui ne sont pas figés contrairement au taux de taxe d’habitation).