Le Blog des finances locales

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LF2020 : Modifications autour de la dotation de solidarité communautaire

Lois de finances et politiques nationales

L'article 256 de la loi de finances pour 2020 codifie les dispositions relatives à la dotation de solidarité communautaire qui figuraient à l'article 1609 nonies C CGI et les complète. Ces dispositions figurent désormais à l'article L.5211-28-4…

Autonomie financière et autonomie fiscale

Collectivités locales

La suppression de la taxe d'habitation va conduire inexorablement à réduire l'autonomie fiscale des intercommunalités et des départements, qui recevront en compensation une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée. Les communes,…

EXFILO

PLF 2020 : Comment a évolué la TVA ?

Lois de finances et politiques nationales

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vont bénéficier en remplacement de la taxe d'habitation sur les résidences principales, d'une fraction du produit national de la taxe sur la valeur ajoutée. Lors de son…

Comptes individuels des communes - EXFILO

Projet de Loi « Engagement et Proximité » : le retour des petits syndicats

Brèves, Collectivités locales, Intercommunalité et RCT

Les dispositions de l’article 5 du projet de Loi « Engagement & Proximité », actuellement en cours d’examen au Sénat, puis en novembre à l’Assemblée nationale, traitent de l’exercice des compétences « eau potable » et « assainissement ».

EXFILO

PLF 2020 : Première typologie des communes en fonction de l’impact de la suppression de la taxe d’habitation

Lois de finances et politiques nationales

La suppression de la taxe d'habitation et son remplacement par le foncier bâti départemental conduit à l'application d'un coefficient correcteur.

PLF 2020 : suppression de la TH et coefficient correcteur

Lois de finances et politiques nationales

A compter de 2021, les communes bénéficieront de la part départementale de la taxe d’habitation. Ainsi, le taux d’imposition de référence de foncier bâti communal pour 2021 sera égal à la somme du taux communal de foncier bâti 2020 et du taux départemental de foncier bâti 2020 (qui ne sont pas figés contrairement au taux de taxe d’habitation).

EXFILO

PLF2020 : Taux figé et possible diminution du produit de TH 2020

Lois de finances et politiques nationales

La suppression de la taxe d’habitation sera effective pour 80% des contribuables en 2020, selon les conditions de ressources, la suppression des 20% restants sera elle étalée par tiers jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en…

#PLF2020 : Principes de la compensation de la suppression de la TH

Brèves, Lois de finances et politiques nationales

Le Premier Ministre a, lors de son discours devant l'association des petites villes de France (APVF) à Uzès le 19 septembre dernier, rappelé quelques points clefs sur la suppression de la taxe d'habitation, en attendant la lecture du projet de loi de finances pour 2020.

Projet de Loi « engagement et proximité » : comment se financera la délégation de compétence ?

Intercommunalité et RCT

Les dispositions de l’article 5 du projet de Loi « Engagement & Proximité », prévoient qu’un E.P.C.I. (Communauté de Communes ou d’Agglomération) puisse déléguer tout ou partie des compétences « eau » et/ou « assainissement…