Le Blog des finances locales

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Fiscalité de l’éolien : un amendement pour garantir un retour fiscal à la commune d’implantation

Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 a été adopté, qui vise à garantir, quel que soit le régime fiscal de l'intercommunalité, que les communes d'implantation d'éolienne perçoivent 20% du montant de l'IFER perçu sur leur…

Peut-on reprendre en fonctionnement les résultats d’investissements non utilisés ?

Brèves

Les principes d'équilibre budgétaire des collectivités locales conduisent à l'obligation d'un équilibre sectionnel (section par section, fonctionnement et investissement). Si la collectivité n'a pas assez d'investissements à financer,…

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Modalités de calcul et d’instauration de la Taxe GEMAPI

Fiscalité

[Article mis à jour le 13/12/2018] Sur les territoires où il existe de fort enjeux concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, le transfert en 2018 de la compétence GEMAPI aux intercommunalités va sans…

Actualité du PLF 2019 : Les amendements relatifs à la dotation d’intercommunalité

Actualités

L’article 79 du PLF 2019 a introduit une refonte de la dotation d’intercommunalité (voir article du 3 octobre 2018, « La réforme de la dotation d’intercommunalité pour 2019 »). Cet article a fait l’objet de nombreux amendements…

A trop vouloir éviter les perdants, la réforme de la dotation d’intercommunalité contient des mesures contre-péréquatrices

DGF et péréquation, Lois de finances et politiques nationales

La réforme de la dotation globale de fonctionnement, inscrite à l’article 79 du projet de loi de finances pour 2019 présenté par le Gouvernement le 24 septembre dernier, contient une mesure d’ampleur qui avance masquée. En effet, les…

EXFILO

Comment calculer et interpréter l’épargne nette ?

Analyse financière, Formations

L'épargne nette est un indicateur financier essentiel à la réalisation de toute projection financière. Comment le calculer et comment l'interpréter ? Une vidéo de Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé

La révision « libre » des attributions de compensation fait perdre les cheveux

Intercommunalité et RCT

Les attributions de compensation entre un EPCI à fiscalité professionnelle unique et ses communes membres est codifié à l'article 1609 nonies C du CGI. Les modalités de calcul, qui s'imposent à la CLECT pour la procédure de droit commun,…

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La capacité de désendettement en vidéo

Analyse financière, Formations

Comment calculer la capacité de désendettement d'une collectivité ? Quelles analyses peut-on en tirer ? Une présentation de Pierre-Olivier, cabinet EXFILO

Contractualisation : un mode de calcul de la capacité d’autofinancement spécifique

Analyse financière

La réponse du Ministre de l'Action et des Comptes publics en date du 25/09/2018 à une réponse parlementaire du 12/12/2017 (lien), est l'occasion de rappeler les spécificités du calcul de la capacité d'autofinancement pour la contractualisation…