


A trop vouloir éviter les perdants, la réforme de la dotation d’intercommunalité contient des mesures contre-péréquatrices
DGF et péréquation, Lois de finances et politiques nationalesLa réforme de la dotation globale de fonctionnement, inscrite à l’article 79 du projet de loi de finances pour 2019 présenté par le Gouvernement le 24 septembre dernier, contient une mesure d’ampleur qui avance masquée. En effet, les…

Comment calculer et interpréter l’épargne nette ?
Analyse financière, FormationsL'épargne nette est un indicateur financier essentiel à la réalisation de toute projection financière. Comment le calculer et comment l'interpréter ? Une vidéo de Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé

La révision « libre » des attributions de compensation fait perdre les cheveux
Intercommunalité et RCTLes attributions de compensation entre un EPCI à fiscalité professionnelle unique et ses communes membres est codifié à l'article 1609 nonies C du CGI. Les modalités de calcul, qui s'imposent à la CLECT pour la procédure de droit commun,…

La capacité de désendettement en vidéo
Analyse financière, FormationsComment calculer la capacité de désendettement d'une collectivité ? Quelles analyses peut-on en tirer ? Une présentation de Pierre-Olivier, cabinet EXFILO

Contractualisation : un mode de calcul de la capacité d’autofinancement spécifique
Analyse financièreLa réponse du Ministre de l'Action et des Comptes publics en date du 25/09/2018 à une réponse parlementaire du 12/12/2017 (lien), est l'occasion de rappeler les spécificités du calcul de la capacité d'autofinancement pour la contractualisation…

Les enjeux de la réforme de la dotation d’intercommunalité #PLF2019
Lois de finances et politiques nationalesLes enjeux de la réforme de la dotation d'intercommunalité au projet de loi de finances pour 2019 présenté par le Gouvernement le 24 septembre 2018

#PLF2019 Dotation politique de la ville
Lois de finances et politiques nationalesL’article 81 vise à ajuster les modalités de répartition de la dotation politique de la ville (DPV) à compter de 2019 :
pour tenir compte de l’absence partielle d’actualisation de la population prise en compte dans le calcul…

#PLF2019 Aménagement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Lois de finances et politiques nationalesCet article a pour objectif de favoriser l’institution par les collectivités locales de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de sécuriser le vote des taux en précisant le périmètre des dépenses…
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