Prospective financière

Si l’évaluation des impacts financiers, du coronavirus, du confinement et de la chute de l’activité économie, sur les recettes des collectivités relève encore de l’art divinatoire, notamment du fait d’une forte inconnue sur la période à venir, nous pouvons tout de même esquisser les tendances.

Premier passage en revue des principales conséquences du coronavirus sur les projections de recettes des collectivités :

La taxe d’habitation étant supprimée à la fin de l’année 2020, son imposition au profit de l’Etat subsistera tout de même pour 2021 et 2022 pour les 20% de ménages les plus aisés.

Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : a priori peu d’impact, il faut attendre de connaître l’impact de cette crise sur le niveau de l’inflation en décembre prochain. Mais la pression pour une neutralisation du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives en 2021 sera peut être la plus forte.

La cotisation foncière des entreprises est assise sur les valeurs locatives foncières, liées à l’activité économique de manière découplée, par les éventuelles fermetures et ouvertures d’établissements. Par contre, pour les contributions soumis à la cotisation minimum de CFE, dont le montant dépend du chiffre d’affaires (ou peu dépendre car les collectivités n’appliquent pas toujours une stricte progressivité), le produit pourra diminuer par le jeu des passages en catégories inférieures (des contribuables avec un chiffre d’affaire moindre en 2020 seront classés dans une tranche inférieure, qui peut être soumise à un niveau de cotisation inférieur).

La diminution de la cotisation à la valeur ajoutée (CVAE) pourrait être plus impactante. En effet, en période de marasme économique, avec un chiffre d’affaires sur la période en berne, il est probable que la valeur ajoutée des entreprises diminue. Il faut rester toutefois prudent car les mesures de soutien à l’activité économique de l’Etat et des organismes sociaux, permettent de réduire le niveau de charges d’exploitation, par le chômage partiel et les exonérations de cotisations. S’il est probable qu’il y aura une diminution de la valeur ajoutée des entreprises, il n’est pas possible d’établir encore des pronostics, puisque cela dépendra du niveau de réduction des charges (par les économies et par le chômage partiel), de la durée de cette période particulière, et de la « vigueur » de la reprise ‘économique. A ce jour l’exercice 2020 semble bel et bien compromis, donc une diminution des recettes de CVAE est attendue pour 2021.

Taxe de séjour : le secteur du tourisme est particulièrement impacté, et la taxe de séjour devrait s’en ressentir. La période de confinement est intervenue avant la période cruciale de l’été, tout dépendra donc de l’activité de l’été. Mais la sortie très progressive du confinement qui se profile , les mesures de distanciation sociale qui ne permettront pas de réouvrir toutes les activités touristiques ou qui ne permettront pas d’accueillir autant qu’à l’accoutumée, et enfin l’incertitude sur ce que feront les français durant l’été (possible réduction de la période de vacances si les salariés ont dû utiliser des congés durant la période de confinement, et si l’activité de l’entreprise le requiert, probable incitation à rester en france durant cette période sanitaire troublée), jouera pour beaucoup dans le nombre de nuitées et pourrait ralentir quelque peu ou accélérer la chute attendue de la taxe de séjour.

Quote-part de TVA pour les intercommunalités, départements et régions : le remplacement de la taxe d’habitation par une quote-part de la TVA pour les intercommunalités et les départements aura-t-il un impact ? Cette quote-part doit être calculée en 2021 au regard du niveau du produit de la taxe d’habitation 2020. La taxe d’habitation 2020 est relativement peu impactée par le covid-19, mais la TVA devrait l’être plus lourdement. Toutefois, c’est bien le produit de Taxe d’habitation 2020 qui constituera le « niveau » pour calculer la quote-part attribuée. La conséquence très probable est que les EPCI et les départements bénéficieront d’une fraction de TVA plus importante (la TVA diminuant, une fraction plus importante sera nécessaire pour couvrir le produit de TH perdu). Cette fraction devait être calculée « une fois pour toute », il est probable que le législateur doive revenir sur cette mesure : calculer la quote-part au moment où le produit de TVA est le plus faible, donc attribuer une quote-part plus important qu’en période « normale », conduira à des gains conséquents les années suivantes lorsque la TVA sera revenu à des niveaux usuels.

Le versement mobilité sera lui plus impacté par la forte montée en charge du chômage partiel : pendant cette période, la taxe transport n’est plus due. La perte est ici sèche sans espoir qu’une forte reprise permette de rattraper la tendance. Les AOT risquent donc d’être fortement impacté, et leurs équilibres financiers mis à mal. De ce fait, les contributions des collectivités pourraient être revues à la hausse, conduisant ces dernières à assumer une part de ces déséquilibres.

Et d’une manière plus générale, les produits des services seront en forte réduction.

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