Mesures de soutien aux collectivités territoriales : Projet de loi de finances rectificative 3
Lois de finances et politiques nationales
L’inflation prévisionnelle pour 2020 est établie à +0,4% contre +1,1% en 2019. Les prix des produit pétroliers contribuent en grand partie à cette modération des prix. Le Gouvernement précise que les aléas sur cette prévision sont…
PLFR3 : Mesures de soutien aux Régions d’Outre-Mer et Départements d’Outre-Mer et de Métropole
Lois de finances et politiques nationales
Compensation des pertes de recettes fiscales des régions d’outre-mer
Une compensation des pertes d’octroi de mer et de taxe spéciale sur la consommation est prévue pour les conseils régionaux et collectivités territoriales uniques…
Projet de loi de finances rectificative 3 : Mesures temporaires d’exonération de taxe de séjour
Lois de finances et politiques nationales
Les communes, EPCI, ville de Paris et Métropole de Lyon, peuvent par délibération prise avant le 31 juillet 2020 (et à partir du 10 juin 2020), exonérer de taxe de séjour et de taxe de séjour forfaitaire, tous les redevables au titre…
Projet de loi de finances rectificative 3 : Garanties de ressources des communes et EPCI
Lois de finances et politiques nationales
La compensation se calcule en comparant le total des recettes listées ci-dessous pour leur moyenne arithmétique 2017, 2018 et 2019 (somme des 3 années divisée par 3), et les recettes de l’exercice 2020. Si les recettes 2020 sont inférieures…
Audits financiers : « Nous proposons des pistes d’amélioration ou de redressement »
Brèves
Retrouvez notre interview par le Club Finances de La Gazette des Communes sur notre méthode d'audit financier de début de mandat
Pierre-Olivier Hofer, directeur du cabinet de conseil en finances locales Exfilo, fournit quelques principes…
Projections financières : Quels impacts financiers du COVID-19 à attendre ?
Analyse financière
Si l'évaluation des impacts financiers, du coronavirus, du confinement et de la chute de l'activité économie, sur les recettes des collectivités relève encore de l'art divinatoire, notamment du fait d'une forte inconnue sur la période…
Quels tableaux de bord Finances et Gestion ?
Collectivités localesLes tableaux de bord de suivi d'activité doivent être adaptés aux attentes des acteurs pour être pertinents.
Ordonnance du 25 mars : report des dates limites de vote du budget et des taux
Lois de finances et politiques nationales
L'ordonnance du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscal des collectivités territoriales et EPCI organise le report des délais et dates limites de vote des budgets et des taux d'imposition (lien).
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