Le Blog des finances locales

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Audit financier de début de mandat - EXFILO

Audit financier de mi-mandat

Dans un contexte d'incertitudes économiques, marqué par un niveau d'inflation élevé impactant tant la section de fonctionnement (alimentation et énergie notamment), que la section d'investissement (prix des matériaux et révisions), de…

Procédure de « retrait/adhésion » d’une Commune : changement d’E.P.C.I. de rattachement

Collectivités locales

Le Conseil Municipal d’une Commune peut envisager quitter un E.P.C.I. pour en rejoindre un autre. L’article 5214-26 du Code Général des Collectivités Locales définit le cadre, dérogatoire au Droit Commun, dans lequel s’inscrit…

Les taxes foncières et le lien entre contribuables locaux et collectivités

Actualités

Le 9 janvier dernier, la Cour des Comptes a publié ses observations définitives portant sur les taxes foncières et l’examen de leur gestion sur la période 2016 à 2021. Cette année-là, le montant des taxes foncières (sur les propriétés…

La certification des comptes locaux

Actualités, Collectivités locales

Introduite par l’article 110 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), la certification des comptes locaux doit permettre d’assurer la régularité, la sincérité et la fidélité…

Les règles de liens entre les taux d’imposition en 2023

Fiscalité

L’année 2023 marque l’achèvement de la réforme de la taxe d’habitation prévue à l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Le taux de la taxe d’habitation est resté figer à celui de 2019. La loi protège les contribuables…

Exfilo

2023 : Qu’est-ce que la réforme de la responsabilité financière ?

Actualités, Collectivités locales

Qu’est-ce que la « Responsabilité financière des gestionnaires publics » ? Jusqu’en 2022 inclus, il s’agissait de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publiques. Quelle réforme de la responsabilité…

Le compte financier unique

Actualités

Actuellement en expérimentation auprès de 2 500 collectivités, le compte financier unique (CFU) a vocation à remplacer le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable à partir de 2024. Ce document commun…

LA M57 ET SES AMÉLIORATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES (2/2)

Analyse financière

Le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent. Il présente un caractère transverse et a vocation à remplacer au 1er janvier 2024 les référentiels appliqués aujourd’hui par les collectivités locales…

Exfilo

Estimer les bases d’imposition 2023 pour son DOB : Faut-il appliquer le coefficient de 7,1% sur la totalité des bases ?

Fiscalité

Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2023 Depuis 2018, le coefficient d’indexation des valeurs locatives n’est plus fixé par le législateur, mais est égal à l’inflation constatée entre l’indice…