L’actualité des finances locales sur les dotations des collectivités locales

Le gouvernement du président Macron s’est engagé à ne pas revoir à la baisse les dotations des collectivités locales pour l’année 2018. En effet, Emmanuel Macron a confirmé durant l’été 2017 qu’il n’y aurait pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2018.

« Pour 2018, je vous le confirme officiellement, je n’ai pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations qui s’inscrivent dans la droite ligne de 2017. »

« Les crédits d’aménagement du territoire, de politique de la ville et l’ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C’est un engagement pris, il sera respecté. »

 

La volonté de mettre en place un pacte avec 319 collectivités

Par ailleurs, le président a énoncé la volonté de mettre en place un pacte financier entre l’Etat et les 319 plus grandes collectivités territoriales (ensemble des régions, des départements, des métropoles, villes de plus de 50 000 habitants, et intercommunalités de plus de 150 000 habitants), dès cet automne, qui représenteraient près de 80% des dépenses des collectivités locales. Ce pacte traduirait la volonté du gouvernement de « forcer » les collectivités territoriales à faire des économies.

Ces économies s’inscrivent dans la volonté du Président Macron faire participer les collectivités locales à l’objectif de baisse de trois points des dépenses publiques par rapport au PIB.

L’objectif pour ces collectivités est de réduire leurs dépenses de fonctionnement de l’ordre de 13 milliards d’euros sur 5 ans, soit -2,6 milliards d’euros par an. L’Etat à travers ce pacte financier, souhaite donner une plus grande visibilité pour les collectivités sur leurs ressources. Cet effort devrait se traduire par une modération de la croissance de leurs dépenses qui ne pourront augmenter au-delà de 1,2 % par an (hors inflation).

Les chantiers d’actions devraient être les suivants :

  • Définition des conditions de la recentralisation du RSA
  • Définition des conditions de la réforme de la TH (progressive jusqu’à 2020)
  • Révision complète des ressources des collectivités
  • Réduction du poids des normes

 

L’annulation de 300 millions d’euros de dotations

Le gouvernement a annulé par décret d’avance en date du 20 juillet 2017, 300 millions d’euros de crédits destinés à financer des investissements à travers plusieurs dotations notamment au niveau des communes rurales et des actions de politique de la ville au sein des quartiers en difficulté.

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