Entrées par Claudel PINDI

Les principaux ratios d’analyse de la dette

Plusieurs ratios permettent d’analyser la dette d’une collectivité. Cette analyse est importante et permet de mesurer le poids de la dette de la collectivité, à travers plusieurs indicateurs.   Encours de dette par habitant : indicateur permettant d’effectuer des comparaisons de l’encours de dette, avec d’autres collectivités, ou encore avec la moyenne de la strate démographique […]

L’épargne nette

L’épargne nette (ou CAF nette) correspond à la l’épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette. Cet indicateur est essentiel : il correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements. Calcul de l’épargne nette Epargne nette = Epargne brute  – Remboursement en capital de l’annuité d’emprunt L’épargne nette tient compte des […]

L’épargne de gestion

L’épargne de gestion (ou excédent brut de fonctionnement) est l’excédent des produits courants moins les charges courantes de fonctionnement hors opérations financières, exceptionnelles, d’amortissement et de provision – comptes 70 à 75 moins les comptes 60 à 65. Calcul de l’épargne de gestion   Epargne de gestion = Recettes de fonctionnement (comptes 70 à 75) […]

L’épargne brute

L’épargne brute (ou capacité d’autofinancement brute) représente l’excédent des produits réels de fonctionnement – dits encaissables – sur les charges réelles de fonctionnement – dits décaissables. C’est un indicateur permettant de vérifier que le paiement des annuités d’emprunt est assuré et qu’à minima une partie des dépenses d’investissements peut être autofinancé.   Calcul de l’épargne […]

L’actualité des finances locales sur les dotations des collectivités locales

Le gouvernement du président Macron s’est engagé à ne pas revoir à la baisse les dotations des collectivités locales pour l’année 2018. En effet, Emmanuel Macron a confirmé durant l’été 2017 qu’il n’y aurait pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2018. « Pour 2018, je vous le confirme officiellement, je n’ai pas […]

Note n° INTBl718472N d’information de la DGCL du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences « eau » et « assainissement »

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 rend obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et communautés d’agglomération selon un calendrier progressif allant jusqu’au 1er janvier 2020. La DGCL a publié le 18 septembre 2017 à destination des préfets de région […]

Le pacte fiscal et financier mis en place au sein des collectivités territoriales

Le pacte fiscal et financier est un outil de gestion territoriale, utilisé essentiellement au niveau intercommunal. La mise en place d’un pacte fiscal et financier est fondée sur la concertation, la volonté des élus locaux de répondre aux habitants. C’est un outil permettant de connaître son territoire tant sur le point financier que fiscal et […]

Le fonds de compensation pour la TVA

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un fonds qui attribue aux collectivités territoriales des dotations compensant forfaitairement la TVA qu’elles acquittent sur les dépenses effectuées pour leurs activités soumises à la TVA. Le FCTVA est une dotation qui est liquidée, en appliquant au montant toutes taxes comprises des dépenses éligibles au FCTVA, […]

Les règles de lien entre les taux d’imposition

Les communes votent chaque année leurs taux dit « ménages ». Ces taux correspondent au taux de taxe d’habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Elles votent, lorsqu’elles ne sont pas membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique (FPU), leur […]