Entrées par Claudel PINDI

Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.   La masse globale de la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération – Source – DGCL Les dotations d’intercommunalité des communautés d’agglomération […]

Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des communautés urbaines

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.   La masse globale de la dotation d’intercommunalité des communautés urbaines – Source – DGCL Les dotations d’intercommunalité des communautés urbaines […]

Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité professionnelle unique (FPU)

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.   La masse globale de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes – Source – DGCL Les dotations d’intercommunalité des communautés […]

Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des métropoles

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.   La masse globale de la dotation d’intercommunalité des métropoles – Source – DGCL Les métropoles voient globalement leur dotation d’intercommunalité […]

Evolution de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité additionnelle

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.   La masse globale de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité additionnelle (FA) – Source – DGCL La […]

Evolution de la dotation forfaitaire des communes entre 2017 et 2018

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.   Evolution de la masse globale de dotation forfaitaire par strate démographique Voici ci-dessous un graphique présentant l’évolution de masse globale de […]

La proposition du Comité des Finances Locales sur la refonte de la fiscalité locale

L’instance décisionnelle du Comité des finances locales (CFL) a approuvé à l’unanimité les propositions effectuées par son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Ce groupe de travail, instauré il y a environ deux mois, a fait des propositions de refonte de la fiscalité locale ce 6 février 2018. Le CFL préconise […]

Transfert de compétences : qu’en est-il en 2018 ?

La loi MAPTAM ainsi que la loi NOTRe ont rendu obligatoire le transfert d’un certain nombre de compétences dès le 1er janvier 2017 mais également en 2018. Certaines compétences telles que les compétences « eau » et « assainissement » peuvent être transférées de façon progressive jusqu’à l’horizon 2020, ces compétences devant optionnelles puis obligatoires en 2020.   La […]

TEOM : Peut-on encore surfinancer ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt qui est destiné à financer la collecte des déchets ménagers et assimilés. Cette taxe locale est mise en place par une commune ou un groupement. Cette taxe s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties.   Vers un non surfinancement de la […]

Les principaux ratios d’analyse de la dette

Plusieurs ratios permettent d’analyser la dette d’une collectivité. Cette analyse est importante et permet de mesurer le poids de la dette de la collectivité, à travers plusieurs indicateurs.   Encours de dette par habitant : indicateur permettant d’effectuer des comparaisons de l’encours de dette, avec d’autres collectivités, ou encore avec la moyenne de la strate démographique […]