Audit financier de début de mandat - EXFILO

Evolution de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité additionnelle

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.

 

La masse globale de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité additionnelle (FA) – Source – DGCL

La dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité additionnelle (FA) est en baisse de 7,03M€ en 2018 par rapport à 2017 (soit -20%). Cette diminution est liée à la baisse du nombre de communautés de communes en fiscalité additionnelle (244 en 2017 contre 201 en 2018). :

  • -1 EPCI en FA pour les communautés de communes de moins de 5.000 habitants (-79k€ de masse globale),
  • -14 EPCI en FA pour les communautés de communes de 5.000 à 10.000 habitants (-1,26M€ de masse globale),
  • -16 EPCI en FA pour les communautés de communes de 10.000 à 20.000 habitants (-3,19M€ de masse globale),
  • -11 EPCI en FA pour les communautés de communes de 20.000 à 50.000 habitants (-2.34M€ de masse globale),
  • -1 EPCI en, FA pour les communautés de communes de 50.000 à 100.000 habitants (-148k€ de masse globale).

 

La dotation d’intercommunalité à l’habitant des communautés de communes en FA – Source – DGCL

La dotation à l’habitant des communautés de communes en fiscalité additionnelle de moins de 5.000 habitants augmente de 21%, passant ainsi de 37,76€ par habitant environ en 2017, à 45,70€ par habitant en 2018. Seules les communautés de communes de 5.000 à 10.000 habitant et de 50.000 à 100.000 habitants voient leur dotation à l’habitant augmenter, tel que présenté sur le graphique ci-dessus.

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