Les enjeux de la réforme de la dotation d’intercommunalité #PLF2019

/0 Commentaires/dans /par

Les enjeux de la réforme de la dotation d’intercommunalité au projet de loi de finances pour 2019 présenté par le Gouvernement le 24 septembre 2018

Vous aimerez peut-être aussi
Audit financier de début de mandat - EXFILO Nouveaux EPCI en 2012 : qui va financer leur dotation d’intercommunalité ?
Audit financier de début de mandat - EXFILO Evolution 2017/2018 de la dotation d'intercommunalité des métropoles
Audit financier de début de mandat - EXFILO Evolution 2017/2018 de la dotation d'intercommunalité des communautés d'agglomération
Loi de finances 2019 - EXFILO A trop vouloir éviter les perdants, la réforme de la dotation d'intercommunalité contient des mesures contre-péréquatrices
PLF2019 - EXFILO Actualité du PLF 2019 : Les amendements relatifs à la dotation d’intercommunalité
Audit financier de début de mandat - EXFILO Evolution de la dotation d'intercommunalité des communautés de communes en fiscalité additionnelle
0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *