Enquête sur les budgets 2011 des collectivités locales

En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit par la redistribution des impôts « ménages » entre les différents niveaux de collectivités, la création de nouveaux impôts économiques et l’attribution de dotations de compensation pour préserver globalement leurs recettes fiscales. Dans ce contexte, alors que les effets de la réforme ne sont pas encore précisément évalués, les budgets votés par les collectivités locales en 2011 prévoient une hausse de 2,7 % des dépenses totales ; les départements et les régions, pour lesquels les transferts de personnel sont achevés, envisagent de maintenir leurs coûts de personnel, et adoptent une attitude très prudente en termes d’investissement. Dans le secteur communal, les charges de personnel devraient croître moins rapidement que les années précédentes, et les dépenses d’investissement sont votées en forte hausse pour 2011, après avoir vu leur cycle modifié par le plan de relance de 2009.

Les collectivités locales ont préparé leur budget 2011 dans un contexte d’évolution de leurs ressources lié à la réforme de la fiscalité locale. Cependant les informations sur les recettes générées par les nouveaux impôts mis en place par cette réforme sont encore provisoires au moment de voter les budgets. Les collectivités locales doivent également tenir compte de la stabilisation en
valeur du montant des concours financiers de l’Etat prévu par la loi de finances 2011.

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