Réforme des valeurs locatives

Si la réforme des valeurs locatives – issue de la dernière loi de finances – était mise en œuvre demain, de nombreux locaux professionnels verraient leur taxe foncière copieusement augmenter, même si les hausses sont certes variables selon les secteurs et les départements.Une simulation, « comme pour de vrai », réalisée en 2011 par la Direction générale des finances publiques vient de le prouver…

En revanche, les loyers des industriels baisseraient ! Rappelons que la réforme est neutre, les collectivités n’engrangeant aucune recette supplémentaire. Mais elle impacterait également, à la hausse ou à la baisse, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) collectée par les collectivités ou les EPCI à fiscalité propre. Elle pourrait donc faire grincer les dents de nombre de contribuables et collectivités…

Néanmoins, les parties prenantes (État, communes, organisations professionnelles…) sont d’accord sur la nécessité de faire cette réforme : les valeurs cadastrales sont aujourd’hui basées sur des références archi-caduques datant de 1970. L’urbanisme a eu le temps de redistribuer les cartes, et les inégalités du tarif au mètre carré sont donc légion.

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