Ces dernières années ont été marquées par une volonté de réorganiser l’échelon territorial, et notamment par le lancement d’une première vague de rationalisation de la carte intercommunale. Le gouvernement n’entend pas en rester là et soumet dans son projet de loi du 18 juin 2014 portant nouvelle organisation territoriale de la République plusieurs mesures concernant […]
Les établissements publics fonciers locaux sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, qui ont vocation à réaliser, pour leur compte, pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière, en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement. […]
1. Gouvernance Il s’agit d’un établissement public administratif intercommunal présidé par le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont il dépend. Le CIAS est géré paritairement par un conseil d’administration composé de membres élus parmi le conseil communautaire, et de membres qualifiés dans le secteur de l’action sociale désignés par le […]
Nous lançons un cycle de billets sur le thème de la recherche de marges de manoeuvres. Il s’agit d’exposer quelques pistes qui, à tort ou à raison, sont mise en avant pour gagner des marges de manoeuvre. Le premier de ces billets concerne les amortissements : Une collectivité ou un établissement public de coopération intercommunale […]
Deux projets de loi seront déposés en Conseil des ministres le 18 juin prochain avant d’être examinés par le Sénat. Le premier concerne la reconfiguration de la carte des régions et le second concernera les compétences régionales et la rationalisation des intercommunalités. 1. La nouvelle carte des régions Le gouvernement a annoncé aujourd’hui même […]
Les communes, en vertu de leur clause de compétence générale, n’ont pas vocation à intervenir sur les compétences transférées à l’établissement public de coopération intercommunale dont elles dépendent. En effet, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exercent leurs compétences dans le respect du principe de spécialité, qui suppose une séparation des compétences respectives des […]
Il existe plusieurs procédures permettant à une commune de se retirer d’un syndicat intercommunal : – Procédure de droit commun : par délibération de la commune souhaitant se retirer, avec accord de l’organe délibérant du syndicat à la majorité simple et de l’ensemble des conseils municipaux membres du syndicat à la majorité qualifiée*(article L. 5211-19 du CGCT). […]
D’après les premières analyses fournies par la DGFiP, le produit de la Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) diminuerait en moyenne de 2,5% en 2014 par rapport à 2013. Toujours d’après la DGFIP, plus de 50% des EPCI sont concernés par une diminution de leur CVAE, et près d’ 1 EPCI sur 4 […]
L’Agence de Développement Economique du Loiret (ADEL) organise le 12 juin une réunion technique sur le thème : “Préparer le transfert des charges lors de la transmission de la compétence sur la gestion des zones d’activités“, animée par Pierre-Olivier HOFER. Le transfert de compétences entre une commune et son intercommunalité doit donner lieu à une […]
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) constituait le premier acte du projet de décentralisation. Le présent projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République introduit le deuxième acte du projet de décentralisation. Les mesures principales qui y sont introduites concernent la suppression de […]
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