


Retenues sur Attributions de Compensation (A.C.) en investissement : quelles conséquences sur l’analyse financière ?
Analyse financière, Intercommunalité et RCTDe plus en plus de Collectivités envisagent désormais d’appliquer le dispositif dit « des A.C. en investissement » à l’occasion des transferts d’équipements communaux à l’intercommunalité. Neutre budgétairement, ce dispositif…

Transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » : Sénateurs et Députés en désaccord
Actualités, Collectivités locales, Intercommunalité et RCTLe 17 avril, les Sénateurs ont (enfin) examiné la proposition de Loi FERRAND-FESNEAU relative au transfert obligatoire des compétences « eau potable » et « assainissement » aux Etablissements Publics de Coopération…

Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités…

Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des communautés urbaines
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités…

Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité professionnelle unique (FPU)
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités…

Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des métropoles
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités…

Evolution de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité additionnelle
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités…

Evolution de la dotation forfaitaire des communes entre 2017 et 2018
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.
Evolution…
Inscription infolettre
Derniers articles
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : une réforme sous tension12 juin 2025 - 7 h 50 min
- Point d’étape sur la conférence financière des territoires pour la préparation budgétaire 20266 juin 2025 - 12 h 13 min
- Longueur de voirie, DGF et loi de finances pour 202527 mai 2025 - 13 h 30 min
- Loi du 1er avril 2025 : gestion des compétences eau et assainissement2 avril 2025 - 15 h 56 min
Catégories
Suivez-nous sur les différents réseaux !
En direct du blog
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : une réforme sous tension12 juin 2025 - 7 h 50 min
- Point d’étape sur la conférence financière des territoires pour la préparation budgétaire 20266 juin 2025 - 12 h 13 min
- Longueur de voirie, DGF et loi de finances pour 202527 mai 2025 - 13 h 30 min
@EXFILO
Informations
Exfilo Paris
19 Avenue d'Italie, 75013 Paris
01.83.62.86.35
Exfilo Toulouse
45 chemin de Nicol
31200 Toulouse
05.34.30.70.45