


Les opérations de ZAE et la TVA
Collectivités localesDepuis le 11 mars 2010, les opérations d’aménagement comportant des cessions de terrains sont assujetties de plein droit à la TVA. Dès lors qu’il y a assujettissement à la TVA, il est nécessaire de tenir une comptabilité dédiée…

Exclusion de la DCRTP des variables d’ajustement en 2018
ActualitésDans notre article du 15 janvier 2018 « Et la DCRTP devient une variable d’ajustement », nous vous informions de l’intégration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dans les variables d’ajustement.…

Quelles ressources en remplacement de la taxe d’habitation ?
FiscalitéLa mission Finances Locales de la Conférence Nationale des Territoires (CNT) a rendu en janvier une note de problématique sur les enjeux d'une refonte de la fiscalité locale (à lire ici).
La mission a étudié 3 familles de ressources…

Préparation budgétaire : prudence sur le montant prévisionnel de TASCOM 2018 !
FiscalitéL’article 21 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a instauré un acompte de TASCOM pour les entreprises soumises à la majoration de cette taxe en raison de leurs superficies (dernier alinéa de l’article 3…

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » : une levée partielle des incertitudes
Actualités, Collectivités locales, Lois de finances et politiques nationalesL’année 2017 aura été marquée par une forte instabilité quant aux dispositions de la Loi NOTRe qui prévoyait un transfert obligatoire des compétences « eau potable » et assainissement » (collectif, non collectif, eaux pluviales)…

La proposition du Comité des Finances Locales sur la refonte de la fiscalité locale
FiscalitéL’instance décisionnelle du Comité des finances locales (CFL) a approuvé à l’unanimité les propositions effectuées par son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Ce groupe de travail, instauré il y a environ deux…

Restitution de compétences et CLECT
Intercommunalité et RCTCet article est une actualisation d'un article de 2014 sur notre blog sur ce sujet (à lire ici).
Deux questions sont fréquemment posées concernant les restitutions de compétences :
Les restitutions de compétences doivent-elles…

Transfert de compétences : qu’en est-il en 2018 ?
Lois de finances et politiques nationalesLa loi MAPTAM ainsi que la loi NOTRe ont rendu obligatoire le transfert d’un certain nombre de compétences dès le 1er janvier 2017 mais également en 2018. Certaines compétences telles que les compétences « eau » et « assainissement »…
Inscription infolettre
Derniers articles
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : une réforme sous tension12 juin 2025 - 7 h 50 min
- Point d’étape sur la conférence financière des territoires pour la préparation budgétaire 20266 juin 2025 - 12 h 13 min
- Longueur de voirie, DGF et loi de finances pour 202527 mai 2025 - 13 h 30 min
- Loi du 1er avril 2025 : gestion des compétences eau et assainissement2 avril 2025 - 15 h 56 min
Catégories
Suivez-nous sur les différents réseaux !
En direct du blog
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : une réforme sous tension12 juin 2025 - 7 h 50 min
- Point d’étape sur la conférence financière des territoires pour la préparation budgétaire 20266 juin 2025 - 12 h 13 min
- Longueur de voirie, DGF et loi de finances pour 202527 mai 2025 - 13 h 30 min
@EXFILO
Informations
Exfilo Paris
19 Avenue d'Italie, 75013 Paris
01.83.62.86.35
Exfilo Toulouse
45 chemin de Nicol
31200 Toulouse
05.34.30.70.45