Le Blog des finances locales

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TEOM : Peut-on encore surfinancer ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt qui est destiné à financer la collecte des déchets ménagers et assimilés. Cette taxe locale est mise en place par une commune ou un groupement. Cette taxe s’applique…

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » : vers un assouplissement des dispositions de la Loi NOTRe

Lors de son intervention en clôture du 100ème Congrès des Maires, le Président de la République a évoqué un assouplissement des dispositions de la Loi NOTRe quant au transfert, jusque-là obligatoire au 1er janvier 2020, des compétences…

Répartition des recettes fiscales issues de l’éolien

Fiscalité

La communauté peut se substituer à ses communes membres pour la perception de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) afférente aux installations utilisant l'énergie…

Les principaux ratios d’analyse de la dette

Analyse financière

Plusieurs ratios permettent d’analyser la dette d’une collectivité. Cette analyse est importante et permet de mesurer le poids de la dette de la collectivité, à travers plusieurs indicateurs. Encours de dette par habitant :…

Que doit contenir une convention de dissolution ?

Intercommunalité et RCT

Les dissolutions d'EPCI et de syndicats doivent donner lieu à la conclusion d'une convention de dissolution, que le Préfet annexera à son arrêté de dissolution. Cette convention de dissolution a pour objectif de répartir le patrimoine,…

L’épargne nette

Analyse financière

L’épargne nette (ou CAF nette) correspond à la l’épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette. Cet indicateur est essentiel : il correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements. Calcul…

L’épargne de gestion

Analyse financière

L’épargne de gestion (ou excédent brut de fonctionnement) est l’excédent des produits courants moins les charges courantes de fonctionnement hors opérations financières, exceptionnelles, d’amortissement et de provision – comptes…

Un objectif d’évolution de la dépense publique locale à 1,1% inflation comprise pour les communes et EPCI

Lois de finances et politiques nationales

L'objectif d'évolution de la dépense publique introduit par le Gouvernement s'élève à 1,2% l'an sur les dépenses de fonctionnement. Si les premières annonces ont pu laisser croire que l'inflation venait en sus, les dernières annonces…

Plafonnement du niveau de dette des collectivités locales

Lois de finances et politiques nationales

Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2022, qui sera adopté avant la fin de l'année 2017, introduit dans le code général des collectivités territoriales, un ratio d'endettement maximum. L'article…