Le Blog des finances locales

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L’épargne brute

Le droit à déduction de la TVA

Les règles de droit à déduction de la TVA ont été refondues pour se conformer au droit européen, et cette refonte a fait l’objet de commentaires et précisions dans l’instruction N12-002-M0 du 19 janvier 2012 sur la refonte des règles…

La qualification ISQ-OPQCM : la marque du professionnalisme

Actualités EXFILO

Nous sommes heureux de vous annoncer notre première qualification ISQ-OPQCM dans le domaine des FINANCES. Mais, en quoi consiste la qualification ISQ-OPQCM des cabinets de conseil ? Elle constitue la reconnaissance de notre professionnalisme…

Calculer la compensation Part Salaires transférée en cas de passage en FPU

DGF et péréquation

Le changement de régime fiscal de l’EPCI, c'est à dire le passage de la fiscalité additionnelle à la fiscalité professionnelle unique (FPU), impacte le montant de la dotation forfaitaire des communes l’année où intervient le changement.…

L’actualité des finances locales sur les dotations des collectivités locales

Collectivités locales

Le gouvernement du président Macron s’est engagé à ne pas revoir à la baisse les dotations des collectivités locales pour l’année 2018. En effet, Emmanuel Macron a confirmé durant l’été 2017 qu’il n’y aurait pas de baisse…

PLF 2018 : les principales dispositions financières concernant les collectivités locales

Lois de finances et politiques nationales

Retrouvez les principales dispositions financières, fiscales, DGF et FPIC dans le projet de loi de finances pour 2018

PLF 2018 : vers une limitation du levier fiscal de la taxe d’habitation ?

Lois de finances et politiques nationales

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 organise la mise en place du dégrèvement de la taxe d'habitation. Le montant du dégrèvement sera égal au montant de la cotisation de taxe d’habitation, calculée à partir des taux…

PLF2018 : L’introduction d’un niveau maximum de la capacité de désendettement

Lois de finances et politiques nationales

Lors de la rencontre du vendredi 22 septembre du Ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, et Ministre des comptes publics, Gérard Darmanin, une nouvelle nouvelle règle budgétaire pour les collectivités locales a été présentée. En effet,…

PLF 2018 : La dotation de compensation de la réforme de la TP va diminuer de 9,2% !

Lois de finances et politiques nationales

La dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale progresseront en 2018 au moins de 90 millions d'euros par rapport aux montants 2017. L'augmentation sera financée pour moitié par les variables d'ajustements. Pour mémoire,…