Le Blog des finances locales

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Taxe d’habitation : les collectivités locales vont-elles devoir se payer l’exonération de 80% des contribuables ?

Lois de finances et politiques nationales

Parmi les mesures phares du programme du Président Macron figure en tête d'affiche la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables. Cette mesure interpelle fortement les collectivités locales dans la mesure où l'expérience…

Les compétences pour la DGF bonifiée 2018

Pour les communautés de communes en fiscalité professionnelle unique, le travail de réflexion autour de la redéfinition des compétences communautaires dans le cadre de fusion d'EPCI doit à notre sens débuter par la détermination des…

Quel effet sur le CIF reste-il pour les compétences transférées ?

Intercommunalité et RCT

Le contexte financier national a bien évolué depuis le début des années 2010. Auparavant (avant la réforme de la TP et la baisse de l’enveloppe nationale de DGF), il était toujours intéressant pour une communauté en régime de FPU…

Les modes de répartition du FPIC entre EPCI et communes membres

Intercommunalité et RCT

Depuis le 27 avril, les montants individuels des prélèvements et des versements au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2017 sont consultables en ligne sur le site des dotations…

Comptes individuels des communes - EXFILO

Les différents dispositifs de gestion supra communale d’une compétence

Intercommunalité et RCT

Dans le cas d’une restitution de compétences aux communes, qui historiquement étaient gérées par l’EPCI, se pose très souvent la problématique du financement de ces compétences restituées. Les petites communes, notamment, n’ont…

GEMAPI : de multiples scénarios pour une compétence

Fiscalité, Intercommunalité et RCT

Au 1er janvier 2018, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) seront compétents en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection des Inondations (GEMAPI). Cette organisation territoriale rapproche…

Les deux problématiques des transferts de charges : Mutualisation et Investissements

Intercommunalité et RCT

L'évaluation financière des transferts de compétences entre une commune et son intercommunalité conduit à traiter deux types de problématiques qui pourraient se poser : Le choix entre une individualisation (la retenue sur AC est…

Le pacte fiscal et financier mis en place au sein des collectivités territoriales

Intercommunalité et RCT

Le pacte fiscal et financier est un outil de gestion territoriale, utilisé essentiellement au niveau intercommunal. La mise en place d’un pacte fiscal et financier est fondée sur la concertation, la volonté des élus locaux de répondre…

Le fonds de compensation pour la TVA

Fiscalité

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un fonds qui attribue aux collectivités territoriales des dotations compensant forfaitairement la TVA qu’elles acquittent sur les dépenses effectuées pour leurs activités soumises à la…