Audit et analyses en finances locales

Observatoire des finances locales 2013

En 2012, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de 3,1 %, niveau très supérieur à l’inflation, après 2,2 % en 2010 et 2,8 % en 2011. La croissance des frais de personnel a été particulièrement importante, alors que les transferts liés à la loi LRL sont achevés. Cette hausse des frais de personnel est imputable en partie aux évolutions du SMIC, en janvier 2012, puis en juillet 2012, lesquelles se traduisent par un relèvement des indices de traitement les plus faibles dans la fonction publique.

En revanche, leurs recettes de fonctionnement ont évolué plus modérément : si les ressources liées aux impôts locaux ont augmenté de 3,8 %, d’une part en raison de la hausse des bases fiscales des impôts ménages, et d’autre part de la croissance des impôts économiques, l’atonie du marché immobilier s’est traduite par un repli des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) destinés aux collectivités locales, tandis que le niveau des concours de l’Etat subit le gel en valeur de l’enveloppe normée comme en 2011. Aussi le niveau de l’épargne brute, a-t-il légèrement baissé en 2012 : il est d’environ 31,4 Md€.

[citation alignement= »left »]En 2013, les communes devraient poursuivre leur effort d’investissement malgré des perspectives de ralentissement de l’épargne brute[/citation]

Malgré ce repli de l’épargne brute, les collectivités locales ont maintenu globalement en 2012 un niveau d’investissement (hors remboursements de la dette) supérieur à celui de 2011, soit 55 Md€. C’est dans le secteur communal que les dépenses d’investissement progressent le plus significativement.
En revanche, tous les niveaux de collectivité, compte tenu de l’évolution faible de leurs ressources d’investissement, affichent un recours plus important à l’emprunt. En effet, l’accès au crédit s’est détendu au cours de l’exercice 2012. Fin 2012, l’endettement des collectivités a progressé nettement.

Le bloc communal, malgré l’évolution favorable des ressources de fiscalité directe locale, enregistre en 2012 un tassement de sa capacité de financement. Cependant, il poursuit son effort d’équipement entamé en 2011, en le finançant par un plus large recours à l’emprunt. Par ailleurs, 2012 est le premier exercice de mise en oeuvre du FPIC, mécanisme national de péréquation horizontale, qui a redistribué 150 M€.

Dans les départements, l’effet de ciseau entre évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement a perduré. En effet, la croissance des dépenses d’aide sociale à la charge des départements est liée à la situation du marché du travail, laquelle se détériore sensiblement depuis mi 2011.
L’article 48 de la LFR 2012 prévoit un fonds de soutien aux départements doté de 170 M€ prélevés sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les régions disposent de ressources contraintes, que ce soient le panier de recettes fiscales sur lesquelles elles n’ont pas de pouvoir de taux, ou les concours financiers dont les montants sont équivalents à ceux de 2011. Face à ces recettes peu dynamiques, elles supportent des charges à la hausse, liées au personnel et à la compétence transport.
Malgré des capacités de financement en retrait, elles ont maintenu leur niveau d’investissement, et, pour cela, ont eu recours fortement à l’emprunt. Leur taux d’endettement atteint près de 85 % fin 2012.

2013 constitue la dernière année avant les élections municipales au printemps 2014. Les communes devraient donc poursuivre leur effort d’investissement malgré des perspectives de ralentissement de l’épargne brute. Le bloc communal conserve un pouvoir de taux sur des ressources fiscales « ménages » dont les bases évoluent favorablement, et sur la CFE. La situation du bloc communal apparait globalement saine. Dans le cadre du FPIC, après 150 M€ répartis en 2012, 360 M€ seront redistribués en 2013.

[boite_telechargement]Rapport de l’observatoire des finances locales 2013[/boite_telechargement]