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Audit de début de mandat

L’audit financier d’une collectivité en début de mandat a un double rôle : évaluer la situation financière de la commune et identifier les enjeux prospectifs. Il s’inscrit dans un cadre stratégique visant à apprécier les marges de manoeuvre disponibles pour la réalisation du programme de l’équipe municipal, et de planification, afin de préparer l’échéancier de réalisation du programme électoral sur la durée du mandat, compte tenu des moyens financiers de la collectivité.

un audit de début de mandat est un outil de planification stratégique du programme électoral sur le mandat


A ce titre, l’audit de début de mandat concerne à la fois les nouvelles équipes, et les équipes reconduites. Si les premières s’attacheront notamment à prendre connaissance de la réalité de la situation financière « léguée », l’audit de début de mandat permettra aux deux d’anticiper les moyens et contraintes futures du budget communal.
L’audit de début de mandat se compose de plusieurs éléments :

  • un diagnostic financier rétrospectif des budgets de la collectivité ou de l’EPCI : prise de connaissance de la situation financière doit permettre de répondre aux questions suivantes :
    • comment les équilibres ont-ils été maintenus ou pourquoi la situation financière s’est-elle dégradée ?
    • Quel est l’endettement de la commune, quels sont les taux d’intérêt, quelle est la dette « cachée » (engagements de la commune, participations financières,…)
    • Comment ont évolué les charges et recettes de fonctionnement ?
    • Comment ont été financés les investissements sur le mandat précédent ?
    • Quel est l’épargne de la commune et sa trésorerie ?
  • une analyse financière prospectivecomprenant plusieurs simulations prospective : il s’agit ici de
    • tester la solvabilité financière de la collectivité,
    • tester sa capacité d’investissements et ses marges de manœuvre,
    • connaître l’évolution financière « naturelle » du budget communal ou de l’EPCI (comment évolue la situation financière si les tendances et politiques passées sont reconduites?),
    • connaître l’impact de l’environnement national (les dotations de l’Etat,…) et local (EPCI ou communes membres),
    • Construire l’échéancier budgétaire du mandat : échelonner les réalisations et les projets sur le mandat,
  • une analyse du risque externe : quels engagements auprès de tiers ont été pris ? Quelle est la dette garantie ?
  • Mettre en place des outils de pilotage et de suivi, c’est à dire former et donner les moyens à l’équipe municipale et aux services d’actualiser la stratégie financière.

Un audit de début de mandat n’est pas un simple diagnostic de la situation passée mais est un outil de définition de la stratégie financière à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés.

Nous pouvons réaliser votre audit de début de mandat, contactez-nous pour tous renseignements.

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Construire des simulations financières prospectives

La simulation financière prospective d’une collectivité ou d’un établissement public consiste à tester l’équilibre financier prospectif du ou des budgets de la collectivités, sur la base d’hypothèses d’évolution ou de réalisation.

Le déroulement d’une analyse financière prospective

Elle se réalise en trois phases :

  • la réalisation de scénarios prospectifs,
  • le test de l’équilibre financier prospectif pour chacun des scénarios et les conditions du retour à l’équilibre,
  • leur analyse.

Une simulation financière prospective se définit par les hypothèses et les contraintes qui sont posées.
Les hypothèses peuvent être de plusieurs ordres : évolution des bases d’imposition, réalisation ou non d’un équipement, évolution des charges de fonctionnement, évolution des taux d’intérêts,…

Suite à l’application des hypothèses, la situation financière prospective évolue. Le cas échéant, il convient de « jouer » sur les différents leviers d’actions à la disposition de la Commune ou de la Communauté pour rétablir l’équilibre financier prospectif, tout en respectant un certain nombre de contraintes. Les contraintes posées dans un scénario constituent un paramètre supplémentaire que celui-ci doit respecter. Elles peuvent être l’absence de recours à l’augmentation de la pression fiscale, la réalisation d’un équipement et donc un niveau d’investissement minimal, une évolution minimale des charges de personnel,…

Une fois les hypothèses et/ou les contraintes d’un scénario définies, se déroule alors le test de l’équilibre financier prospectif, qui permet d’observer les conséquences financières et budgétaires des hypothèses et des contraintes posées dans le scénario. Le premier scenario sera celui de la reconduction des tendances passées, ou scénario « au fil de l’eau« . Il permet de constater l’évolution « naturelle » du budget, et sert de simulation de base, afin de pouvoir comparer l’intérêt des autres scenarii par rapport à ce scenario.

En fonction des résultats, dans un ou plusieurs autres scenarii, les conditions du retour à l’équilibre seront définies, en actionnant les différents leviers d’actions à disposition de la Commune : levier fiscal, niveau d’investissement maximal, évolution maximale des charges de fonctionnement, ratio de délai de désendettement maximal,…

Un troisième groupe de scénarios pourra être réalisé pour « pousser » le budget dans ses retranchements : il s’agira de tester la capacité d’investissement maximale de la collectivité sur la période étudiée, de tenir compte du PPI et de ses différentes alternatives, ou de tester une augmentation des charges de fonctionnement.
Enfin, un quatrième groupe de scénarios pourra être réalisé en fonction des demandes spécifiques de la collectivité ou des élus, ou en fonction du contexte spécifique (par exemple, possibilité de mise en place d’un PRU, ou de transferts d’une compétence ).

Au total, pour chaque analyse financière prospective, un minimum de deux scenarii doit donc être réalisé : le scenario « au fil de l’eau », permettant d’étudier la tendance naturelle du budget si aucune mesure corrective n’est prise, et un ou des scenarii de redressement.

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