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L’Observatoire des Territoires et le CGET ont mis en place un outil gratuit de simulation cartographique des nouveaux territoires liés aux nouveaux seuils minimaux de population de la loi NOTRE.

de population de 5 000 à 15 000 habitants. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles, avec un seuil minimal de 5 000 habitants. En outre, les intercommunalités récemment constituées de 12 000 habitants pourront être maintenues. Cet outil comprend un didacticiel pour redessiner leur périmètre à l’aide de l’’outil cartographique en ligne. Celui-ci permet de regrouper des communes ou des EPCI, d’agréger des indicateurs, tels que la population, et ainsi de tester des scénarii qui permettront de respecter les nouveaux critères légaux.

Outil de simulation cartographique des fusions d’EPCI