Articles

Le service publication de la DGCL éditait chaque année le CD-ROM de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) contenant l’ensemble des fiches individuelles DGF des collectivités territoriales. Cette base de donnée s’est avérée très pratique pour pouvoir établir des comparaisons de toutes sortes entre collectivités (comparaison d’une collectivité au potentiel fiscal moyen du canton, du département, de la région, en fonction de la strate de population, du régime fiscal, du type d’EPCI,…).

Le CD-ROM DGF était notamment utilisé pour pouvoir simuler l’impact des réformes sur les dotations des collectivités.

Le site de la DGCL indique depuis cet été qu’ « A compter de 2014, le CD-Rom DGF n’est plus édité. » Sans pour autant préciser où ces informations seront disponibles : elles ne le seront donc plus.

Nous ne pouvons que regretter, à l’époque de l’open data, de l’arrêt de la diffusion de ces informations essentielles pour appréhender, simuler et conseiller correctement les collectivités locales quant aux conséquences sur leur budget des mesures décidées par la représentation nationale sur une des composantes essentielles de leurs recettes.