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Dégrèvement de cotisation économique territoriale

La suppression de la taxe professionnelle a été accompagnée de la mise en place d’un dégrèvement de cotisation économique territoriale (CET), pour celles dont l’imposition à la CET s’avère plus importante que l’ancienne imposition à la taxe professionnelle (TP). Le dégrèvement est égal à la différence entre la CET de l’année en cours et la cotisation TP qui aurait été acquittée en 2010 en l’absence de suppression de la TP. Il est dégressif sur 4 ans : 100% de l’écart en 2010, 75% en 2011, 50% en 2012 et 25% en 2013.

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