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A l’occasion d’une réunion de préparation des Etats généraux de la démocratie territoriale qui se tiendront les 4 et 5 octobre prochain au Sénat, Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, a proposé la mise en place d’un pacte de gouvernance territorial.

Celui-ci comprendrait une meilleure coordination des actions entre les différents niveaux de collectivités, ainsi qu’une clarification des compétences. L’objectif affiché est de promouvoir la coopération et la concertation pour éviter la concurrence entre collectivités.

Il s’est par ailleurs déclaré opposé à la suppression d’un échelon de collectivité territoriale.