La circulaire du 13 décembre 2011 fournit tous les éléments nécessaires pour remplir la demande de dotations, et notamment sur la nature des dossiers éligibles et la composition des-dits dossiers :
- Eligibilité des communes
- Règles de calcul des enveloppes départementales de la DETR
- Modalités d’instructions,
- Nature des dépenses et des projets éligibles.
La répartition débutera prochainement avec la réunion des commissions départementales d’élus nouvellement constituées, chargées de déterminer les catégories d’opérations prioritaires.
