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La DGCL a publié le calendrier prévisionnel de mise en ligne des attributions individuelles des dotations et fonds de péréquation pour 2013.

  • 2ème quinzaine de février : Dotation forfaitaire des communes,
  •  1ère quinzaine de mars : Dotation d’intercommunalité et dotation de compensation
  • 2ème quinzaine de mars :
    • Dotations de péréquation communales (DSR, DSR, DNP) ,
    • Fonds de péréquation (FSRIF, FPIC)

[boite_info]Calendrier des dotations pdf

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[boite_simple]Vous pourrez retrouver vos dotations individuelles sur le site de la DGCL en cliquant  ici

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